Droit de la Formation - Page 772 sur 908 - Centre Inffo

Clarification des conditions de délivrance de la carte bleue européenne

Rappel de la loi du 16 juin 2011 : conditions de délivrance de la carte bleue eropéenne La loi du 16 juin 2011 crée une nouvelle carte de séjour temporaire appelée carte "Bleue européenne" qui figurait dans la directive européenne 2009-50/CE du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des […]

Par Pierre-François Tallet - Le 01 décembre 2011.

Journal Officiel n°278 du 1er décembre 2011

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2011.

Modification des missions et de la composition du CNFPTLV

Le décret du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CNFPTLV doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouveau décret du 23 novembre 2011 modifiant le premier apporte une clarification sur deux points : notamment dans sa notice en mentionnant que les services du CNFPTLV peuvent s'appuyer, […]

Par Pierre-François Tallet - Le 01 décembre 2011.

La rémunération de fin de formation est instaurée

Une rémunération de stage s'adressant aux demandeurs d'emploi ayant entrepris, à compter du 1er janvier 2011, une formation plus longue que leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (ARE/AREF), à l'allocation spécifique de reclassement ou à l'allocation de transition professionnelle est instaurée. Elle se substituera à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), supprimée […]

Par Brigitte Caule - Le 30 novembre 2011.

Journal Officiel n°273 du 25 novembre 2011

Arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 25 novembre 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011

Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 voir aussi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2011.

Droits et obligations des dispensateurs de formation

Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Elle est composée de 13 fiches relatives notamment : au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 novembre 2011.

Circulaire DGAEFP du 3 novembre 2011

La circulaire rappelle les modalités d'accueil des étudiants handicapés et les aides accordées aux employeurs publics par le FIPHFP. circulaire du 3 novembre 2011 référence : circulaire du 29 juillet 2009 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2011.

« La réforme de 2009 a fait bouger les lignes vers une meilleure coordination et une meilleure gouvernance entre les acteurs » (Françoise Amat, matinée débat sur les 40 ans de formation... Contenu protégé

Pour Françoise Amat, secrétaire générale du CNFPTLV (conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), la réforme de 2009 a fait «bouger les lignes en termes de gouvernance, que ce soit au niveau national ou au niveau régional ». Invitée à s'exprimer sur la sécurisation des parcours professionnels dans les CPRDFP […]

Par Marine Miller - Le 18 novembre 2011.

Aides du FIPHFP aux employeurs publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Une circulaire du 3 novembre 2011 de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique rappelle que l'Etat souhaite faciliter l'accueil des stagiaires handicapés (étudiants de l'enseignement supérieur) dans les administrations et les établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. A cette fin, le FIPHFP assure à ces employeurs publics […]

Par Pierre-François Tallet - Le 15 novembre 2011.