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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Comment lutter contre les discriminations en entreprise ? Contenu protégé

Objectifs du miniguide  Connaître les différents types de discriminations dans le domaine de l'emploi et de la formation.  Repérer les lieux et les dispositifs de prévention.  Identifier les moyens et les acteurs permettant d'éviter les discriminations ou d'y mettre un terme. Sommaire du miniguide Que signifie discriminer ? Quels sont les critères prohibés ? Quelles […]

Par Centre Inffo - Le 26 avril 2012.

Instruction n°2012-67 du 4 avril 2012

Service civique et droits au chômage Instruction Pôle emploi n° 2012-67 du 4.4.12 (BOPE du 13.4.12) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 67 [tiret] du [tiret] 4 [tiret] avril [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 35 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 20181.html) (remplacez les indications entre crochet) voir […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2012.

Journal Officiel n°99 du 26 avril 2012

Décret n° 2012-564 du 24 avril 2012 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Par Centre Inffo - Le 26 avril 2012.

Instruction DGFP du 23 mars 2012

Aménagement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage. accès au Bulletin officiel des impôts, texte n°4L-2-12 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 25 avril 2012.

Journal Officiel n°98 du 25 avril 2012

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Par Centre Inffo - Le 25 avril 2012.

Journal Officiel n°97 du 24 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 24 avril 2012.

Journal Officiel n°95 du 21 avril 2012

Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre […]

Par Centre Inffo - Le 23 avril 2012.

«Avec mon rapport, j'ai souhaité contribuer à une réforme de la formation » (Gérard Larcher) Contenu protégé

Mission accomplie pour Gérard Larcher. L'ancien président du Sénat à qui Nicolas Sarkozy avait commandé un rapport portant sur une réforme de fond de la formation professionnelle le 18 janvier dernier à la suite du sommet social de l'Élysée aura donc rendu sa copie dans les temps impartis. Nombreux étaient alors ceux qui avouaient leur scepticisme quant à l'exercice. Toutefois, si ce rapport a suscité plusieurs critiques de la part des...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 avril 2012.

Lettre circulaire ACOSS n°2012-33

accès au texte ACOSS voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2012.

Rapport Larcher : la CFTC favorable aux « enveloppes spécifiques » pour les fonds régionaux décidées par le FPSPP national Contenu protégé

À trop se focaliser sur la formation des demandeurs d'emploi, on risque de passer à côté de celle des salariés. Voilà la première crainte de la CFTC à la lecture du rapport remis par Gérard Larcher le 6 avril dernier au président de la République. Pas de suppression du 0,9 % « Faisons très attention à […]

Par Béatrice Delamer - Le 18 avril 2012.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo