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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

POE collective : financement des actions

Pôle emploi, dans le cadre de la POE collective, mobilise la RFPE et l'Afaf des demandeurs d'emploi éligibles, pour financer les formations dans les domaines suivants : programmes de découverte de métiers (ou secteur) ; maîtrise des savoirs de bases et compétences sociales. Elles sont de 400h et comprennent un tiers de temps d'immersion en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Nouvelle liste d'Opacif agréés

5 Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 :  Fongecif Auvergne  Fongecif Centre  Fongecif La Réunion  Fongecif Midi-Pyrénées  Afdas ( fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) Arrêté du 9 novembre 2011 (JO du 7.12.11, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Journal Officiel n°283 du 7 décembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif […]

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2011.

Le rapport du CESE fixe quatre objectifs préalables à toute évolution négociée du système de formation professionnelle Contenu protégé

Saisi le 20 mai 2011 par le Premier ministre, pour analyser « les voies et moyens pour que [notre système de formation professionnelle] réponde encore davantage aux enjeux du marché du travail et de l'emploi] » et soucieux de contribuer à la réflexion pour le rendre «  plus efficace, moins complexe et, surtout, plus équitable en […]

Par Béatrice Delamer - Le 07 décembre 2011.

Nouvelle liste d'Opca agréés

Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, à compter du 1er janvier 2012 :  AFDAS (Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs)  OPCA-PL (Organisme paritaire collecteur des professions libérales)  OPCA FAFIEC (Organisme paritaire collecteur des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2011.

Lettre-circulaire Acoss n° 2011-105 du 7 novembre 2011

La présente lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du volontariat et de l'engagement de service civique. accès au site de l'Urssaf voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2011.

Instruction PE n°2011-187 du 21 novembre 2011

Entrée en vigueur de l'aide individuelle à la formation (AIF) BOPE n°2011-110 du 21 11 11 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] pe [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 187 [tiret] du [tiret] 21 [tiret] novembre [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 110 [tiret] [tiret] [at] /communication/cocommunique.jspz?id=33608) (remplacez les indications entre crochet) voir aussi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2011.

Modifications concernant l'AIF

Instaurée courant 2010, l'aide individuelle à la formation de Pôle emploi (AIF) contribue à financer les frais pédagogiques de demandeurs d'emploi suivant certains types de formation (voir notre actualité du 20 mai 2010 et la fiche 29-12). De nouveaux cas de mobilisation sont prévus et davantage de demandeurs d'emploi vont pouvoir en bénéficier. Situations visées […]

Par Brigitte Caule - Le 06 décembre 2011.

Pôle emploi précise les conditions de mise en oeuvre de la "R2F"

L'Etat et les partenaires sociaux, via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), ont décidé d'instaurer et de financer la rémunération de fin de formation (en abrégé "RFF" ou "R2F"). Le principe de cette rémunération est similaire à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) : si au cours d'une formation […]

Par Centre Inffo - Le 06 décembre 2011.

Arrêté du 22 novembre 2011

Dans le cadre du reversement au FPSPP, le pourcentage de la participation des employeurs de dix salariés et plus et celui des employeurs de moins de dix salariés est fixé à 10% pour 2012. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2011.

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