Droit de la Formation - Page 771 sur 901 - Centre Inffo

Alerte de Septembre 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre huitième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 septembre 2011.

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en œuvre

L'employeur devra proposer, lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel, à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle. Le dispositif du CSP s'applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011. Durant une […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 septembre 2011.

Journal Officiel n°222 du 24 septembre 2011

Décret n° 2011-1152 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

Par Centre Inffo - Le 26 septembre 2011.

Arrêté du 3 août 2011

Réduction de l'assiette de cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'apprenti rectificatif au texte du 3 août 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 septembre 2011.

Journal Officiel n°221 du 23 septembre 2011

Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 23 septembre 2011.

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011

Les modalités de fonctionnement du Répertoire national de la certification professionnelle et de la Commission nationale de la certification professionnelle sont modifiés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 septembre 2011.

Modifications du fonctionnement de la CNCP

Pris pour l'application de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009, ce décret modifie ou précise les modalités de fonctionnement de la CNCP : La Commission nationale de la certification professionnelle se réunit au moins quatre fois par an ; Le rythme de transmission à la CNCP, des avis sur l'opportunité de création […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2011.

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011

Modifications du fonctionnement du RNCP et de la CNCP accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 septembre 2011.

Journal Officiel n°217 du 18 septembre 2011

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle

Par Centre Inffo - Le 19 septembre 2011.

Le rôle d'information des instances paritaires rappelé par Xavier Bertrand dans le cadre d'une question parlementaire

Une députée mentionne une étude selon laquelle, les PME sont peu informées des dispositifs de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. M. X. Bertrand, dans sa réponse, indique que : Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FSPP) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2011.