Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Cette loi impacte notamment, la contribution supplémentaire à l'apprentissage. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

À l'occasion de la matinée organisée le 15 mars par l'Afref [ 1 ] Association française de réflexion et d'échange sur la formation sur le thème "Métiers de la formation : le code a changé", qui a permis de cerner les changements du rôle de formateur et de responsable de formation, Christine Malecka-Vlerick, chef du […]

Actuellement, les entreprises de plus de 250 salariés qui n'emploient pas au moins 4 % d'alternants sont redevables d'une contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (CSA), fondée sur la masse salariale. La loi de finances rectificative pour 2012 modifie ce taux. A compter de 2015, il sera de 5 %. Le montant de cette contribution […]

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

L'organisation, le fonctionnement et les missions de l'Ofii sont modifiés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

L'organisation, le fonctionnement et les missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portent sur :  le premier accueil des demandeurs d'asile ;  sa tutelle devient celle du ministre chargé de l'Intégration (antérieurement ministre chargé de l'Emploi) ; la composition de son conseil d'administration est adaptée ;  la durée du mandat du directeur […]

Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel

Le financement d'un bilan de compétences dans le cadre de l'AIF « projet de formation individuel » concerne les bilans de compétences prescrits jusqu'au 24 octobre 2012. accès au texte Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 31 [tiret] du [tiret] 7 [tiret] fevrier [tiret] 2012 [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article […]

Modification de l'aide aux organismes agréés pour le Service civique accès au texte legifrance voir aussi notre actualité