Droit de la Formation - Page 770 sur 901 - Centre Inffo

Journal Officiel n°234 du 8 octobre 2011

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail.

Par Centre Inffo - Le 10 octobre 2011.

"La réforme de 2009 a accru le rôle du pilotage national sur les acteurs de la formation continue" (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo) Contenu protégé

Le marché de la formation professionnelle n'a pas manqué d'être impacté par la réforme de 2009, notamment par l'accroissement de l'autorité des instances nationales sur l'ensemble des acteurs de la formation continue, et plus particulièrement décideurs et financeurs. Une situation que Jean-Philippe Cépède, directeur du Pôle juridique-Observatoire de Centre Inffo a eu l'occasion d'exposer le […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 10 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Nouveau plafond de frais de gestion et d'information et des frais de mission des Opca dans le cadre de la réforme de la formation de novembre 2009. arrêté du 20 09 11 arrêté du 30 05 11 note : cet arrêté abroge celui du 30 05 11

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Dans le cadre de la réforme des Opca, les Opacif font également l'objet d'un plafonnement des frais de gestion et d'information. arrêté du 20 09 11 arrêté du 30 05 11 note : cet arrêté abroge celui du 30 05 11

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Cet arrêté prévoit un plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés. note : Cet arrêté remplace celui du 30 05 11 arrêté du 20 05 11 arrêté du 30 05 11

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Cet arrêté précise la composition du dossier de demande d'agrément et traite également de la dévolutions des biens d'un Opca. Il comporte une annexe détaillant les précisions demandées pour chaque volet du dossier. Le dossier de demande d'agrément doit être élaboré sur le modèle à retirer et déposer avant le 1er septembre 2011 auprès de […]

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

20 OPCACIF ont été agréés accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

9 OPCA ont été agréés accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2011.

Journal Officiel n°226 du 29 septembre 2011

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel […]

Par Centre Inffo - Le 29 septembre 2011.

Arrêté du 1er septembre 2011

Le CSP sera proposé aux salariés licenciés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 septembre 2011.