Droit de la Formation - Page 770 sur 909 - Centre Inffo

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011

Fusion des contrats pour l'égalité professionnelle et pour la mixité des emplois. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Arrêté du 25 novembre 2011

Le service du contrôle général économique et financier est désigné pour contrôler certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011

Dans le cadre de la loi de nouvelles missions sont dévolues au Centre Inffo. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Nouvelles missions pour Centre Inffo

Les missions de service public rendues par l'association sont étendues : Centre Inffo doit « assurer la mise en place d'un système d'information sur l'offre de formation comportant, notamment, les fonctionnalités suivantes pour rendre opérationnelle la prescription en ligne : le recensement des prestataires actifs sur ce marché et la visibilité de leur offre ; l'identification […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Désignation de la structure chargée du contrôle économique et financier des Opca

La mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'Emploi et de la Formation professionnelle, est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les Opca et les FAF de salariés agréés par l'Etat pour recevoir les contributions au développement de la formation professionnelle continue. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011

Le secrétariat général du CNFPTLV se voit rattaché, en termes de moyens, au ministère de la Formation professionnelle pour l'exercice de ses missions. Précédemment - dans le décret du 24 août 2011 - le CNFPTLV était placé sous l'autorité du Premier ministre ainsi que son secrétariat. Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

5 nouveaux OPCACIF sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Arrêté du 28 novembre 2011

Modalités d'envoi par les OCTA de leurs états financiers accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Journal Officiel n°284 du 8 décembre 2011

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Par Centre Inffo - Le 08 décembre 2011.

Octa : renseignements administratifs et financiers à transmettre

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage adressent, au plus tard le 30 avril de chaque année, au ministre chargé de la Formation professionnelle lorsque l'habilitation est nationale, au préfet de région territorialement compétent lorsque l'habilitation est régionale : les informations relatives aux versements de la contribution supplémentaire à l'apprentissage au titre de l'année de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.