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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°174 du 29 juillet 2011

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Par Centre Inffo - Le 29 juillet 2011.

Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011

accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2011.

Journal Officiel n°173 du 28 juillet 2011

Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » […]

Par Centre Inffo - Le 28 juillet 2011.

Journal Officiel n°171 du 26 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur »

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2011.

Journal Officiel n°169 du 23 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement […]

Par Centre Inffo - Le 25 juillet 2011.

Journal Officiel n°162 du 14 juillet 2011

Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du […]

Par Centre Inffo - Le 18 juillet 2011.

Arrêté du 7 avril 2011

Le Comité de Coordination de formation professionnelle a dévolu ses biens à UNIFORMATION. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2011.

Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011

Des pénalités sont prévues pour les entreprises qui n'ont pas mis en œuvre un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2011.

Evaluation des écarts hommes/femmes dans les entreprises

Des pénalités sont prévues pour les entreprises qui n’ont pas mis en œuvre un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle.

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2011.

Questions-réponses sur la mise en oeuvre des Opca : mise à jour

Une nouvelle version du document "Questions-réponses sur la mise en oeuvre des OPCA" datée du 9 juin 2011 est parue. Elle modifie deux réponses concernant :  la portabilité du DIF pour un demandeur d'emploi ;  la mise en oeuvre de la préparation opérationnelle à l'emploi - POE - par les Opca (art. 115 de l'ANI […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2011.

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