Droit de la Formation - Page 780 sur 920 - Centre Inffo

Nettoyage des dispositions sur le "FNDMA"

Ce décret tire les conséquences, dans le code du travail, de la création par la loi du compte d'affectation spéciale FNDMA en supprimant les dispositions qui régissaient l'ancien Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et en actualisant les références faites à ce fonds et aux dispositions qui l'instituaient. Décret n° 2011-1970 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2011.

"Formateurs vacataires" intervenant pour les CCI : recadrage du juge (Cass. soc. 28.9.11 pourvoi n° 10-12143)

Une chambre de commerce et d'industrie (CCI) a eu recours à un "formateur vacataire" qui après avoir exécuté plusieurs contrats successifs conclus pour une durée déterminée, a été transféré à une association gérée par cette CCI , en vertu là aussi de plusieurs CDD successifs. Le "formateur vacataire" saisit alors le conseil de prud'hommes pour […]

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2011.

Le juge précise la frontière entre le CIF et le plan de formation

Un projet personnel du salarié ne peut être regardé comme un projet de l'entreprise. Autrement dit, un congé individuel de formation (CIF) ne peut se transformer en un plan de formation de l'entreprise. Ce principe très simple vient d'être rappelé par la Cour de cassation dans une affaire jugée le 7 décembre 2011. Elle concerne […]

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2011.

Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2011

Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2011.

Journal Officiel n°302 du 30 décembre 2011

Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'Autorité des normes comptables

Par Centre Inffo - Le 28 décembre 2011.

Journal Officiel n°299 du 27 décembre 2011

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 27 décembre 2011.

Opca agréés au titre du plan et de la professionnalisation : compléments à la liste des branches

Les branches des Opca agréés au titre du plan et de la professionalisation figurant dans les arrêtés du 20 septembre 2011 et du 9 novembre 2011 (voir notre actu) sont complétées pour les organismes suivants : OPCA PL, OPCA3+, OPCALIM, OPCALIA, AGEFOS-PME. 2. OPCA-PL Organisme paritaire collecteur des professions libérales, 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 décembre 2011.

Arrêté du 15 décembre 2011

9 nouveaux Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2011.

Troisième liste d'Opacif agréés

9 nouveaux Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 : UNAGECIF Unions nationale des AGECIF FAFSEA Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles UNIFAF : Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2011.

Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2011

Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 22 décembre 2011.