Droit de la Formation - Page 781 sur 920 - Centre Inffo

Journal Officiel n°293 du 18 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2011.

Nouveau suivi des plans de sauvegarde de l'emploi

Le dispositif « SI-PSE » est un nouvel instrument de suivi qui permettra une remontée d'informations précises et complètes dès qu'est prévu un licenciement de plus de dix salariés. Il s'agit pour l'administration d'«anticiper les effets sociaux des ajustements d'effectifs auxquels procèdent les entreprises, notamment lors des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire». Ces saisies devront […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2011.

Alerte de Novembre-Décembre 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre dernière alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 décembre 2011.

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011

Le décret permettant de remonter le seuil de 4000 à 15 000 euros HT en deçà duquel il n'est pas obligatoire de lancer une procédure et publier un avis d'appel public à concurrence, vient d'être publié au journal officiel du 11 décembre 2011. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2011.

Journal Officiel n°287 du 11 décembre 2011

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics Arrêté du 7 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

Par Centre Inffo - Le 12 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

8 nouveaux OPCA sont agréés pour le plan de formation et la professionnalisation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011

Nouvelles missions pour le Centre Inffo accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011

Fusion des contrats pour l'égalité professionnelle et pour la mixité des emplois. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Arrêté du 25 novembre 2011

Le service du contrôle général économique et financier est désigné pour contrôler certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011

Dans le cadre de la loi de nouvelles missions sont dévolues au Centre Inffo. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.