Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » Arrêté du 23 juin 2011 portant définition […]

A la suite de la signature de l'Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 par les partenaires sociaux, la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, signée par les mêmes organisations, a été agréée par arrêté ministériel du 15 juin 2011. Circulaire n°2011-25 du 29 06 2011 voir aussi notre actualité

Arrêté du 7 avril 2011 portant acceptation de la dévolution des biens d'un organisme paritaire collecteur agréé

Comment l'article 115 de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 peut-il être mis en oeuvre par les Opca ?

Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un demandeur d'emploi ?

Ce décret transpose la directive européenne n°2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour quatre régimes professionnels :  enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;  commissionnaire de transport ;  responsable d'établissement détenant des animaux non domestiques ;  géomètre expert. Cette directive permet de faire reconnaître par un Etat membre de l'Union […]

Les ressources destinées aux organismes gestionnaires de CFA, ont donné lieu à un premier versement. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de […]

Un premier versement a été effectué au Conseil régional d'Ile-de-France. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 27 juin 2011 portant première répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2011 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage