Comme annoncé dans le décret du 4 mai 2011 (voir notre actualité du 6 mai), les organismes ayant obtenu le label national "orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers" doivent utiliser un logotype commun, défini lui aussi au niveau national. Ce logotype vient d'être créé. Il comporte deux […]

La loi de finances rectificatives pour 2011 a été publiée au journal officiel. Elle permet de mettre en œuvre le "bonus-malus alternance", voir notre article. Le Conseil constitutionnel avait été saisi de la loi de finances rectificative pour 2011, le 13 juillet 2011 mais sa décision ne porte pas sur l'article concernant le bonus-malus. Loi […]

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Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011 Arrêté du 11 août 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » […]

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Arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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Modèle de logotype pour les structures labellisées « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers ». accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail

Une circulaire de l'Unédic précise les modalités de transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'employeur par laquelle les demandeurs d'emploi font valoir leurs droits aux allocations d'assurance chômage. Cette dématérialisation étant déjà prévue par différents textes. Rappelons que ce nouveau mode de transmission sera rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2012, pour les […]