Par une circulaire, l'Unédic confirme les paramètres servant au calcul des allocations de chômage applicables depuis le 1er juillet 2011, décidés par son Conseil d'administration du 30 juin 2011 (voir notre actualité du 1er juillet 2011). Circ. Unédic n° 2011-28 du 1.8.11

La labellisation par l'État des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie intervient après concertation étroite avec la collectivité régionale dans le cadre du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Bulletin officiel du ministère du travail n°2011-06 du 30 06 11 voir aussi […]

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes » Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage […]

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 relative notamment au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapée Loi de finances n° 2011-900 du 29 juillet 2011 rectificative pour 2011

Inspirée par le discours prononcé par le Président de la République à Bobigny le 1er mars 2011, la loi Cherpion fait partie d'une série de mesures tendant à réformer l'alternance (voir notre article). Pour atteindre ces objectifs, la loi Cherpion comprend un ensemble d'articles qui peuvent être regroupés en différents thèmes :   Ceux qui […]

Le groupement d'employeurs est un dispositif spécifique de fourniture de main-d'oeuvre à but non lucratif. Il permet à plusieurs employeurs adhérents à une association à but non lucratif (le groupement) de recruter des salariés pour les mettre ensuite à la disposition de leurs adhérents. Cela permet de répondre aux besoins des plus petites entreprises réticentes […]

La loi Cherpion comprend un ensemble de dispositions qui visent à développer l'alternance dans des secteurs particuliers : le travail temporaire, les particuliers employeurs, les activités saisonnières. Entreprise de travail temporaire et apprentissage Il est instauré une faculté pour les entreprises de travail temporaire de conclure des contrats d'apprentissage. En pratique, l'entreprise de travail temporaire […]

La loi Cherpion comporte un ensemble de dispositions concernant les moins de 16 ans. Il s'agit en particulier de nouveautés sur la condition d'âge pour accéder au contrat d'apprentissage, mais aussi de précisions sur le DIMA, et sur les stages dans les CFA. Condition d'âge pour accéder au contrat d'apprentissage Les jeunes âgés d'au moins […]

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) existe depuis la loi du 29 novembre 2009 et les fonds récoltés sont dirigés vers le FNDMA (voir fiche 16-38). La CSA collectée s'élève aujourd'hui à 67 millions d'euros. La réforme devrait permettre de collecter dès 2012 entre 5 et 10 millions d'euros supplémentaires. L'article 8 du projet de […]