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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Sommet social : 230 millions d'euros pour la formation professionnelle Contenu protégé

430 millions d'euros débloqués, dont 230 consacrés exclusivement à la formation professionnelle (voir encadré ci-dessous). Telles sont les « mesures d'urgence » sur lesquelles s'est engagé Nicolas Sarkozy à l'issue du sommet social du mercredi 18 janvier 2012 que l'Élysée aura rebaptisé pour l'occasion « sommet sur la crise ».

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 janvier 2012.

Gérard Larcher mandaté pour l'examen d'une réforme de la formation professionnelle Contenu protégé

« En dépit des avancées de la loi du 21 novembre 2009, notre système de formation professionnelle reste fragmenté entre tous les acteurs, ce qui nuit à son efficacité » a estimé Nicolas Sarkozy lors du sommet social tenu le mercredi 18 janvier 2012 à l'Élysée. Une opinion, pas nécessairement partagée par tous les acteurs réunis à […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 janvier 2012.

Arrêté du 29 décembre 2011

La tarification des risques et des cotisations des AT-MP est revue pour 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2012.

Journal Officiel n°12 du 14 janvier 2012

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du […]

Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2012.

Journal Officiel n°11 du 13 janvier 2012

Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 13 janvier 2012.

Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011

Les conditions d'enregistrement des organismes de formation délivrant des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu des professions de santé ainsi que les dispositions transitoires à la mise en place de la nouvelle organisation de ce développement professionnel sont définies. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Conditions de délivrance d'un récépissé et date à retenir pour la validité du premier titre de séjour

Constatant une disparité dans les pratiques en matière de délivrance de récépissés et de fixation de la date de début de validité des titres de séjour, une circulaire du 5 janvier 2012 vient d'en préciser les contours. Elle détaille également le cadre dans lequel doit s'inscrire la délivrance des documents relatifs au séjour. Circ. du […]

Par Pierre-François Tallet - Le 12 janvier 2012.

Lettre-circulaire Acoss n° 2011-111 du 5 décembre 2011

Les modalités de calcul des cotisations pour l'emploi d'apprenti sont modifiées ainsi que leur taux. accès Urssaf voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Nouvelle organisation de la formation continue des professionnels de santé

La composition des organes de gouvernance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé ainsi que ses modalités de financement sont définis. Les conditions d'enregistrement des prestataires de formation délivrant des formations participant au développement de la formation continue sont également définies. Les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Arrêté du 23 décembre 2011

L'OPCAIM est habilité à percevoir la contribution apprentissage. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo