Conditions de délivrance d'un récépissé et date à retenir pour la validité du premier titre de séjour
Par Pierre-François Tallet - Le 12 janvier 2012.
Constatant une disparité dans les pratiques en matière de délivrance de récépissés et de fixation de la date de début de validité des titres de séjour, une circulaire du 5 janvier 2012 vient d'en préciser les contours.
Elle détaille également le cadre dans lequel doit s'inscrire la délivrance des documents relatifs au séjour.
