Droit de la Formation - Page 784 sur 904 - Centre Inffo

Question 4.7 Contenu protégé

La loi conserve une distinction entre fonds d'assurance-formation et Opca tout en leur donnant un objet social identique. Existe-t-il une différence de nature entre fonds d'assurance-formation et organisme paritaire collecteur agréé ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.4 Contenu protégé

La création d'une obligation conventionnelle ayant pour objet le financement de dispositifs de formation professionnelle non prévus par le code du travail est elle autorisée ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.3 Contenu protégé

Quel est le régime juridique applicable aux contributions de nature conventionnelle ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.2 Contenu protégé

Comment s'opère la mutualisation des versements des employeurs de 10 salariés à moins de 50 salariés ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.1 Contenu protégé

Concrètement, comment doit fonctionner la nouvelle section plus de 10 à moins de 50 salariés du plan de formation ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Journal Officiel n°139 du 17 juin 2011

LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1) Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » […]

Par Centre Inffo - Le 17 juin 2011.

Arrêté du 30 mai 2011

Nouveau plafond de frais de gestion au FAF -PL accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juin 2011.

Question 8.5 Contenu protégé

Comment se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un salarié qui fait sa demande auprès d'un nouvel employeur ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.4 Contenu protégé

Sous quelle forme est mobilisé le droit individuel à la formation lorsque son bénéficiaire relève d'une convention de reclassement personnalisée ou d'un contrat de transition professionnelle ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.2 Contenu protégé

Sous quelle forme se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de démission ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.