La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a informé les administrateurs et directeurs d'Opca des nouvelles dispositions contenues dans le décret d'application publié le 24 septembre au Journal officiel, lors de réunions organisées le 28 septembre. L'occasion pour l'administration centrale de dévoiler l'organisation de la mise en œuvre de la réforme des […]

Pour Yves Terral, directeur général de l'Anfa, l'Opca de la branche des services de l'automobile, la convention d'objectifs et de moyens, que devront négocier les administrateurs des Opca et l'État - suite au décret relatif aux Opca, paru le 24 septembre 2010 -, suscite une réaction mitigée : “Elle peut contribuer à sécuriser l'action de […]

Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Arrêté du 22 septembre 2010 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Arrêté du 24 septembre 2010 portant deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Octobre 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Retrouvez cette sélection sur le site Droit de de la formation, cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", connectez-vous et cliquez sur […]

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a prévu de nouveaux critères d’agrément des Opca et une nouvelle définition de leurs missions. Un nouveau décret d’application vient les détailler.

OPCA

Le stage peut être réalisé en entreprise par un moniteur d'entreprise en deux sessions de 1 et 4 jours pour la conduite et le reste du programme. A la suite de l'obtention du diplôme, titre ou attestation, une carte de qualification de conducteur est délivrée par l'organisme chargé de la délivrance de ces cartes qui […]

A l'occasion du renouvellement de son titre de séjour, le titulaire de la carte "compétences et talents" doit démontrer que son projet lui assure un revenu mensuel au moins égal à 1,5 fois le salaire minimal en vigueur en France. Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents (JO […]

Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue