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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

La présidence et le secrétariat général du CNFPTLV plaident pour un renforcement de l'articulation entre les travaux sur les dépenses de formation et les autres missions du Conseil Contenu protégé

« Depuis 2004, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie a beaucoup investi pour répertorier les dépenses de formation d'intérêt général effectuées par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux au niveau régional. Après plusieurs exercices expérimentaux, la démarche a abouti à la création d'un véritable outil d'aide à […]

Par David Garcia - Le 17 février 2011.

Le CNFPTLV étendra ses missions en 2011 Contenu protégé

Mettre en place le nouveau Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie issu de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle ; préparer l'organisation des nouvelles missions du CNFPTLV ; améliorer le fonctionnement et développer les missions antérieurement assumées. Tels sont les principaux […]

Par David Garcia - Le 17 février 2011.

Opérations cofinancées par le FSE : modification des modalités de conventionnement des OPCA

Les conditions de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » sont modifiées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 16 février 2011.

L'Agefaforia et Opca2 entament la négociation sur leur fusion Contenu protégé

La négociation sur la constitution d'un nouvel organisme collecteur issu de la fusion entre les actuels Opca des industries alimentaires et de la coopération agricole et alimentaire s'est ouverte le 8 février. Avec, autour de la table, les délégations de l'Ania (Association nationale des industries agroalimentaires) et de Coop de France, entourées des représentants des […]

Par David Garcia - Le 16 février 2011.

CPRDF Vers un délai supplémentaire ? Contenu protégé

L'ARF (Association des Régions de France) a demandé à Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, une possibilité de report de la date limite de remise du CPRDF (contrat de plan régional de développement des formations professionnelles). La loi du 24 novembre 2009 prévoit qu'ils soient finalisés le 1er juin 2011 au plus tard. […]

Par Agathe Descamps - Le 16 février 2011.

AFPR ET POE Deux dispositifs complémentaires Contenu protégé

Alors qu'Opcalia et Agefos-PME ont l'un et l'autre signé une convention avec Pôle emploi pour la mise en œuvre de la “préparation opérationnelle à l'emploi renforcée" (cf. L'Inffo n° 783), la question de l'articulation de ce dispositif avec l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) est au cœur de ces partenariats. Afin de faciliter l'intégration d'un […]

Par David Garcia - Le 16 février 2011.

Extension de l'Ani - Deux réserves de la DGEFP Contenu protégé

Ce 3 février, la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) a examiné les préconisations du ministère de l'Emploi préalables à la publication de l'arrêté d'extension de l'Ani formation consolidé. Avec un principe directeur : les dispositions de l'Ani ne peuvent pas être inférieures à celles de la loi. Et bien sûr l'Ani ne peut comporter […]

Par David Garcia - Le 16 février 2011.

Coiffure : revue des dispositifs

L'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coiffure balaye tous les dispositifs après la parution de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie.

Par Anne Grillot - Le 14 février 2011.

Cuisine à usage domestique : accord du 20 mai 2010

Nouvel accord qui reprend les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie.

Par Anne Grillot - Le 14 février 2011.

Commerces de détail non alimentaires : les priorités du DIF

L'avenant n° 6 du 27 mai 2010 énumère les actions de formation prioritaires au titre du DIF.

Par Anne Grillot - Le 14 février 2011.

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