Droit de la Formation - Page 820 sur 902 - Centre Inffo

Journal Officiel n°231 du 5 octobre 2010

Arrêté du 22 septembre 2010 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Arrêté du 24 septembre 2010 portant deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de […]

Par Centre Inffo - Le 05 octobre 2010.

Alerte d'Octobre 2010 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Octobre 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Retrouvez cette sélection sur le site Droit de de la formation, cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", connectez-vous et cliquez sur […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 octobre 2010.

OPCA : conditions d'agrément et de gestion

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a prévu de nouveaux critères d’agrément des Opca et une nouvelle définition de leurs missions. Un nouveau décret d’application vient les détailler.

Par Anne Grillot - Le 27 septembre 2010.

Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010

Par Valérie Delabarre - Le 24 septembre 2010.

Formation continue des conducteurs routiers

Le stage peut être réalisé en entreprise par un moniteur d'entreprise en deux sessions de 1 et 4 jours pour la conduite et le reste du programme. A la suite de l'obtention du diplôme, titre ou attestation, une carte de qualification de conducteur est délivrée par l'organisme chargé de la délivrance de ces cartes qui […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2010.

Carte de séjour « Compétences et talents »

A l'occasion du renouvellement de son titre de séjour, le titulaire de la carte "compétences et talents" doit démontrer que son projet lui assure un revenu mensuel au moins égal à 1,5 fois le salaire minimal en vigueur en France. Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2010.

Journal Officiel n° 222 du 24 septembre 2010

Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue

Par Centre Inffo - Le 24 septembre 2010.

Journal Officiel n°221 du 23 septembre 2010

Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application […]

Par Centre Inffo - Le 23 septembre 2010.

Journal Officiel n°220 du 22 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l'engagement de service civique

Par Centre Inffo - Le 22 septembre 2010.

Evaluation de la période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière

_ L'évaluation de la période de professionnalisation a pour vocation d'établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste envisagé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle. Elle se fonde sur une grille de critères établie par référence aux compétences et aptitudes définies pour l'emploi cible, dans le répertoire des métiers de la fonction publique […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.