Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 2007 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation Arrêté du 17 janvier 2011 portant création du titre professionnel d'électronicien de test et de développement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023631313&dateTexte=&categorieLien=id portant prolongation de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel...

Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation de l'Association nationale pour la formation automobile à collecter la taxe d'apprentissage

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011. Consulter la liste Accès au texte : Legifrance MODIFICATION de la liste initiale des organismes de formation sociale et syndicale : L'Institut national […]

Cette circulaire se compose de 10 fiches détaillant les modalités administratives de gestion de la déclaration des organismes de formation (fiche 1 à 7) :  Le champ de la déclaration d'activité Dans cette fiche, la notion de lieu de déclaration est redéfinie pour les établissements multiples ; le choix du lieu n'est plus restreint qu'au […]

Toute personne qui réalise des actions de formation professionnelle, de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité. Cette déclaration est effectuée dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. La délégation générale à l'emploi et […]

Arrêté du 8 février 2011 portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage Arrêté du 14 février 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Cette circulaire est composée de 10 fiches détaillant les modalités administratives de gestion de la déclaration des organismes de formation Bulletin Officiel du ministère travail n°2011/1 du 30 1 11 voir aussi notre actualité

Le ministère de l'Éducation nationale précise les modalités de mise en œuvre du DIMA destiné aux élèves d'au moins quinze ans qui ont un projet d'entrée en apprentissage. Bulletin officiel de l'Education nationale n°5 du 3 février 2011 voir aussi notre actualité

Pour lutter contre le "décrochage scolaire", la loi orientation-formation du 24 novembre 2009 a prévu d'organiser le repérage des élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation et qui n'ont pas atteint un certain niveau de qualification ; ce niveau de qualification a été fixé par décret (voir notre actualité). […]