Arrêté du 28 septembre 2010 fixant le montant du solde des sommes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2009

Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Arrêté du 29 septembre 2010 (modèle de compte rendu d'entretien professionnel servant de support à l'entretien annuel d'évaluation de la valeur professionnelle des agents)

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et son article 54 précisent modalités selon lesquelles l'Etat apporte en pleine propriété à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) les biens immobiliers nécessaires à son activité. Or, le Conseil […]

Pour Joël Ruiz, directeur général de l'Agefos-PME, la réunion d'information des administrateurs et directeurs d'Opca, organisée par la DGEFP le 28 septembre, a levé l'essentiel des ambiguïtés concernant le décret d'application. “Il demeurait des ambiguïtés sur des aspects mineurs du texte, par exemple sur la manière de mettre en ligne la liste des organismes de […]

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a informé les administrateurs et directeurs d'Opca des nouvelles dispositions contenues dans le décret d'application publié le 24 septembre au Journal officiel, lors de réunions organisées le 28 septembre. L'occasion pour l'administration centrale de dévoiler l'organisation de la mise en œuvre de la réforme des […]

Pour Yves Terral, directeur général de l'Anfa, l'Opca de la branche des services de l'automobile, la convention d'objectifs et de moyens, que devront négocier les administrateurs des Opca et l'État - suite au décret relatif aux Opca, paru le 24 septembre 2010 -, suscite une réaction mitigée : “Elle peut contribuer à sécuriser l'action de […]

Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Arrêté du 22 septembre 2010 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Arrêté du 24 septembre 2010 portant deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Octobre 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Retrouvez cette sélection sur le site Droit de de la formation, cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", connectez-vous et cliquez sur […]

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a prévu de nouveaux critères d’agrément des Opca et une nouvelle définition de leurs missions. Un nouveau décret d’application vient les détailler.