Droit de la Formation - Page 818 sur 904 - Centre Inffo

Journal Officiel n°269 du 2 décembre 2010

Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Par Centre Inffo - Le 02 décembre 2010.

Alerte de Décembre 2010 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Décembre 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Le site Droit de de la formation fait peau neuve ! Retrouvez vos rubriques habituelles mais aussi de nouvelles […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 décembre 2010.

Salariés étrangers : modification des modalités de délivrance de la carte "Salarié en mission"

Les procédures de délivrance des titres de séjour et de travail applicables aux salariés en mission dans le cadre d'une mobilité intragroupe, ainsi qu'aux membres de leur famille, sont modifiées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 29 novembre 2010.

Obligation de formation de l'employeur : la perte de droits peut être invoquée en cas de licenciement injustifié

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur peut être condamné à indemniser le salarié qui devait bénéficier de formations dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 25 novembre 2010.

Insertion par l'activité économique (IAE) : le CDDI n'ouvre pas droit à la prime de précarité

Les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) n'ouvrent pas droit à la prime de précarité des CDD.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 22 novembre 2010.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : modification des modalités de cumul avec des revenus d'activité

Les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'AAH sont modifiées à compter du 1er janvier 2011.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 22 novembre 2010.

Chambres de métiers et de l'artisanat : mise en oeuvre de la réforme

Le décret du 11 novembre 2010 détermine les conditions d'application de la loi du 23 juillet 2010 pour ce qui concerne les chambres de métiers et de l'artisanat. Il fixe notamment les missions qui sont obligatoirement mutualisées au niveau régional et organise l'offre de services de proximité aux entreprises (Conseil des ministres du 10 novembre 2010).

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2010.

Création d'une délégation générale « pour piloter » les DIRECCTE

Création d'une Direction générale Il est créé pour trois ans une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Sa mission : le pilotage des Direccte A ce titre, et en liaison avec les directions et services compétents, la délégation générale a […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2010.

Comment s'organiser pour mettre en oeuvre les entretiens professionnels ? Contenu protégé

Objectifs du mini guide Comment préparer l'entretien professionnel ? Comment structurer le déroulement de l'entretien ? L'entretien professionnel est obligatoire pour tout salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans les entreprises qui entrent dans le champ d'application de l'Ani ou dans celui d'un accord de branche ou d'entreprise qui le mentionne. « L'entretien professionnel […]

Par Centre Inffo - Le 19 novembre 2010.

Comment bien acheter de la formation ? Contenu protégé

Objectifs du mini guide : Organiser une veille documentaire relative à l'offre de formation Concevoir une méthodologie de l'achat de formation Évaluer les prestataires de formation L'amont de la formation, dont l'achat fait partie et constitue la dernière étape, est la phase la plus importante du processus de formation en entreprises. Elle comprend l'analyse des […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 novembre 2010.