Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » Arrêté […]

Contrat de professionnalisation Les publics sons définis conformément au Code du travail. La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée jusqu'à 24 mois :  pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;  les jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas […]

« Faire davantage bénéficier les salariés qui en ont le plus besoin de la formation continue ». Tel est le leitmotiv de l’UMP, qui a présenté 42 propositions en faveur de l’emploi, mardi 3 mai en fin de journée.

Cher(e) abonné(e), Voici votre cinquième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Période de professionnalisation La période de professionnalisation peut être mise en oeuvre en faveur de l'ensemble des salariés du secteur dès lors que leur qualification est insuffisante au regard des évolutions des technologies et des organisations. La période vise prioritairement les actions de formations certifiantes, notamment en vue de l'obtention des CQP de la branche […]

101e département français et 5e département d'outre-mer depuis le 31 mars 2011, l'île de Mayotte s'adapte progressivement aux normes juridiques de la métropole. Si la départementalisation a entraîné certains “passages automatiques" d'un corpus réglementaire à un autre, celui du travail n'est pas, pour l'instant, concerné. Toutefois, les acteurs de la formation professionnelle n'en demeurent pas […]

La décision est prise. Le 1er avril 2011, la FNCC (Fédération nationale des coopératives de consommateurs), regroupant 55 coopératives de commerce, a signé un accord scellant officiellement son alliance avec Opcalia, dans le cadre de la réforme des Opca. Elle adhérait jusqu'ici à l'Opcad[ 1 ]L'Opca de l'alimentation en détail (boucherie, boulangerie, confiserie, poissonnerie, fruits […]

La majorité des partenaires sociaux gestionnaires d'Intergros a signé en début d'année un avenant à son accord constitutif du 14 décembre 1994 qui rassemble les treize branches couvertes par l'Opca du commerce interentreprises (voir aussi notre article). Comment appréhendez-vous le nouvel agrément ? Nous sommes particulièrement confiants, car nous remplissons, à notre sens, l'ensemble des […]

Les salariés sous CDD bénéficient théoriquement des mêmes droits d’accès à la formation professionnelle continue que les salariés sous CDI. Néanmoins, force est de constater qu’en raison de leur statut précaire dans l’entreprise, ils bénéficient à l’évidence de moindres opportunités de formation que les salariés stables. La durée de leur contrat qui, par définition, a un terme ou une fin, n’encourage pas les entreprises à former des salariés...