Interrogé à l'Assemblée nationale sur le droit individuel à la formation (DIF), le ministre du Travail a eu l'occasion d'apporter des précisions sur la mise en œuvre de sa portabilité. Ces précisions concernent d'une part la portabilité du DIF en cas de faute grave et d'autre part les droits au DIF à mentionner dans le […]

L'Union européenne et la Suisse ont entériné par la présente décision, l'accord ouvrant à la Suisse sa participation au programme « Jeunesse en action » et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013). Décision du Conseil du 31 janvier 2011 (2007-2013) (JOUE L […]

Les conditions de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » sont modifiées. voir aussi notre actualité

Les acteurs locaux de la formation professionnelle sont invités à mettre en commun leurs informations sur les jeunes sortis du système scolaire. Bulletin officiel de l'Education nationale n°6 du 10 2 11 voir aussi notre actualité

Cher(e) abonné(e), Voici votre troisième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole

Depuis sa création, le CNFPTLV a beaucoup investi pour répertorier les dépenses de “formation d'intérêt général" effectuées au niveau régional. Après plusieurs exercices expérimentaux, la démarche a abouti à la création d'un outil d'aide à la concertation. Plusieurs améliorations ont été apportées en 2010 : couverture de la quasi-totalité des régions, gain d'une année dans les […]

Les contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP) ont constitué le principal sujet abordé lors de la séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, le 16 février dernier à Toulouse. Avec encore beaucoup d'interrogations. Premier aspect discuté : leur contenu. Faut-il y intégrer le schéma régional […]

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie issu de la loi du 24 novembre 2009 se prépare. Dès la parution du décret d'application relatif à ses nouvelles attributions, il conviendra de “clarifier le nouveau champ de compétences, qui inclut désormais la formation professionnelle initiale", précisent la présidence et le secrétariat […]

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale