Droit de la Formation - Page 817 sur 904 - Centre Inffo

Journal Officiel n°291 du 16 décembre 2010

Arrêté du 9 décembre 2010 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 16 décembre 2010.

Journal Officiel n°288 du 12 décembre 2010

Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires

Par Centre Inffo - Le 13 décembre 2010.

Journal Officiel n°286 du 10 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2010.

2011 : Mayotte devient un Département

Dans la perspective de la départementalisation de Mayotte, une loi prévoit de rapprocher les règles législatives applicables à Mayotte des règles législatives applicables en métropole. Ainsi, le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnance la législation du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. De plus, l'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative […]

Par Paul Devaublanc - Le 10 décembre 2010.

Arrêté du 20 décembre 2010

L'ANFA est habilité à collecter la taxe d'apprentissage accès au texte intégral voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2010.

Journal Officiel n°285 du 9 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du travail, […]

Par Centre Inffo - Le 09 décembre 2010.

Journal Officiel n°271 du 23 novembre 2010

Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 […]

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2010.

Journal Officiel n°268 du 19 novembre 2010

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 […]

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2010.

Réforme des Chambres de commerce et d'industrie

La réorganisation du réseau des CCI La loi du 23 juillet 2010 réformant les CCI réorganise le réseau autour de deux principes : la prééminence d'un échelon régional ; le maintien de la proximité territoriale. et de deux objectifs : l'harmonisation des politiques suivies ; la mutualisation des moyens au service des entreprises. Cette loi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2010.

Stratégie de l'emploi de l'Union européenne : adoption de nouvelles lignes directrices

Quatre nouvelles lignes directrices pour l'emploi ont été adoptées par le Conseil de l'Union européenne pour coordonner l'action des Etats membres dans un contexte de sortie de crise économique et financière.

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2010.