Droit de la Formation - Page 816 sur 902 - Centre Inffo

Journal Officiel n°271 du 23 novembre 2010

Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 […]

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2010.

Journal Officiel n°268 du 19 novembre 2010

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 […]

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2010.

Réforme des Chambres de commerce et d'industrie

La réorganisation du réseau des CCI La loi du 23 juillet 2010 réformant les CCI réorganise le réseau autour de deux principes : la prééminence d'un échelon régional ; le maintien de la proximité territoriale. et de deux objectifs : l'harmonisation des politiques suivies ; la mutualisation des moyens au service des entreprises. Cette loi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2010.

Stratégie de l'emploi de l'Union européenne : adoption de nouvelles lignes directrices

Quatre nouvelles lignes directrices pour l'emploi ont été adoptées par le Conseil de l'Union européenne pour coordonner l'action des Etats membres dans un contexte de sortie de crise économique et financière.

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2010.

Journal Officiel n°269 du 2 décembre 2010

Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Par Centre Inffo - Le 02 décembre 2010.

Alerte de Décembre 2010 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Décembre 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Le site Droit de de la formation fait peau neuve ! Retrouvez vos rubriques habituelles mais aussi de nouvelles […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 décembre 2010.

Salariés étrangers : modification des modalités de délivrance de la carte "Salarié en mission"

Les procédures de délivrance des titres de séjour et de travail applicables aux salariés en mission dans le cadre d'une mobilité intragroupe, ainsi qu'aux membres de leur famille, sont modifiées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 29 novembre 2010.

Obligation de formation de l'employeur : la perte de droits peut être invoquée en cas de licenciement injustifié

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur peut être condamné à indemniser le salarié qui devait bénéficier de formations dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 25 novembre 2010.

Insertion par l'activité économique (IAE) : le CDDI n'ouvre pas droit à la prime de précarité

Les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) n'ouvrent pas droit à la prime de précarité des CDD.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 22 novembre 2010.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : modification des modalités de cumul avec des revenus d'activité

Les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'AAH sont modifiées à compter du 1er janvier 2011.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 22 novembre 2010.