Arrêté du 2 décembre 2010
Les versements effectués au titre de la contribution au développement de l'apprentissage font l'objet, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFP) Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité juridique
Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.
