• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Critère 6
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • Infographies et Vidéos
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Questions-réponses de la DGEFP sur la réforme des Opca

Dans la prolongation de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a adressé aux présidents et vice-présidents des organismes paritaires collecteurs agréés un "questions réponses sur la mise en œuvre de la réforme s'appliquant aux Opca". Le DGEFP signale dans son courrier que ce document sera mis à...

Par Anne Grillot - Le 17 mai 2011.

Journal Officiel n°114 du 17 mai 2011

Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation Arrêté du 2 mai […]

Par Centre Inffo - Le 17 mai 2011.

La DGEFP a recensé les « questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme des Opca » Contenu protégé

« Dans le prolongement de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, les présidents et vice-présidents d’Opca ont été nombreux à poser des questions quant à la mise en œuvre de la réforme s’appliquant aux organismes paritaires collecteurs agréés », explique Bertrand Martinot, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, dans un courrier daté de mercredi 11...

Par David Garcia - Le 17 mai 2011.

CNEF - Création dui Conseil national d'évaluations de la formation

Le nouveau Conseil national d'évaluations de la formation (Cnef) a été installé lors de la réunion du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) du 5 mai. Sandra Enlart, directrice d'Entreprise et personnel, en a été nommée présidente. Le Cnef a notamment pour mission de conduire ou de faire réaliser tous travaux d'évaluation concernant les […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 16 mai 2011.

Entretien avec Philippe Rosay président (CGPME) d'Agefos-PME Contenu protégé

***“Les branches qui rejoindront Agefos-PME bénéficieront d'une autonomie politique de formation et de gestion des fonds" Comment appréhendez-vous les négociations actuelles ? Nous partons du principe qu'il faut respecter les branches avec lesquelles nous envisageons de nouer des partenariats. Nous nous posons la question suivante : si nous étions une branche professionnelle, qu'attendrions-nous d'un Opca […]

Par David Garcia - Le 16 mai 2011.

La mutualisation externe et interne, {“la grande force d'Agefos-PME" } Contenu protégé

Nous sommes au cœur de la période des “rapprochements d'Opca" induits par la réforme, ou, plus exactement, du rapprochement de certaines branches de certains Opca répondant aux critères prévus par le décret 2010-1116 -- parmi lesquels le seuil de collecte fixé à 100 millions d'euros. Les représentants d'Agefos-PME, Opca interprofessionnel collectant d'ores et déjà 800 […]

Par David Garcia - Le 16 mai 2011.

Agroalimentaire : la charte pour l'emploi et la formation a favorisé la coopération entre les Opca du secteur Contenu protégé

“Avant la signature de la charte de coopération de l'agroalimentaire, les Opca des différentes branches du secteur avaient peu de contacts. La mise en œuvre de cette charte a permis de renforcer leur coopération au niveau national et régional", a expliqué Jean-Marie Marx, directeur général d'Agefaforia, l'Opca du secteur agroalimentaire, lors d'un colloque dressant le […]

Par David Garcia - Le 16 mai 2011.

Mandatement d'organismes par les collectivités territoriales

Les conditions d'habilitation par l'Etat des organismes non dotés d'un comptable public, autorisés à attribuer des aides financières et à rémunérer des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, sont définies ainsi que les conditions d'exécution financière et comptable des mandats confiés par les collectivités territoriales. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2011.

Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011

Le montant de l'aide à l'employeur a été modifié pour l'embauche en CIE d'une personne anciennement au RSA. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2011.

Yves Hinnekint, directeur d'Opcalia : “Un travail important de communication et d'explication doit être réalisé"

“Opcalia 2012 n'aura aucune mesure avec Opcalia 2011, qui devrait atteindre au minimum 550 millions d'euros de collecte." C'est une déclaration d'Yves Hinnekint, directeur d'Opcalia. Depuis quatre ans et demi, date à laquelle l'Opca interbranches est né de la fusion du réseau des Opcareg et de l'Opcib, il a fait la preuve de sa vocation […]

Par Centre Inffo - Le 16 mai 2011.

Précédent...814815816...927Suivant

Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Cegos
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratégies des branches, CFA et entreprises 01 10 2026
  • [Club du droit n° 3] Sujets d'actualité - formation professionnelle 13 10 2026
  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Critère 6
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page

Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo