Droit de la Formation - Page 815 sur 902 - Centre Inffo

Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010

Les modalités de fonctionnement du fonds de continuité territoriale ainsi que sa gestion sont confiées à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010

Les modalités du dispositif de continuité territoriale favorisant la mobilité des résidents d'outre-mer sont fixées. Légifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010

Cette loi définit les modalités de mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et prévoit le report des élections prud'homales. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité : cliquer ici

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010

Dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, le présent décret précise les nouveaux critères d'agrément des Opca et une nouvelle définition de leurs missions. D'ici le 1er janvier 2012, tous les Opca devront obtenir le renouvellement de leur […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Journal Officiel n°291 du 16 décembre 2010

Arrêté du 9 décembre 2010 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 16 décembre 2010.

Journal Officiel n°288 du 12 décembre 2010

Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires

Par Centre Inffo - Le 13 décembre 2010.

Journal Officiel n°286 du 10 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2010.

2011 : Mayotte devient un Département

Dans la perspective de la départementalisation de Mayotte, une loi prévoit de rapprocher les règles législatives applicables à Mayotte des règles législatives applicables en métropole. Ainsi, le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnance la législation du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. De plus, l'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative […]

Par Paul Devaublanc - Le 10 décembre 2010.

Arrêté du 20 décembre 2010

L'ANFA est habilité à collecter la taxe d'apprentissage accès au texte intégral voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2010.

Journal Officiel n°285 du 9 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du travail, […]

Par Centre Inffo - Le 09 décembre 2010.