Un salarié en CAE bénéficie-t-il des dispositions conventionnelles relatives aux primes ? C’est à cette question que la chambre sociale de la Cour de Cassation a répondu par l'affirmative dans un arrêt du 6 avril 2011.

Les activités en matière de formation professionnelle continue conduites par les organismes de formation ainsi que leurs sous-traitants sont soumises à un contrôle administratif et financier de l'Etat. Ce contrôle, qui porte sur tout ou partie de l'activité, concerne « l'ensemble des moyens financiers, techniques et pédagogiques, à l'exclusion des qualités pédagogiques, mis en œuvre […]

Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale »

Des précisions concernant l'assouplissement des agréments, le contrôle et le suivi administratif sont apportées Voir aussi notre actualité circulaire DGEFP non publiée

Alors que les organisations syndicales avaient envisagé un rapprochement entre les deux organismes paritaires Opca Banques et Opcassur en vue du renouvellement des agréments, cette éventualité a été écartée. C'est ce qui a été annoncé lors de la dernière réunion de la commission paritaire au sein de l'AFB, organisation patronale de la banque. “Opcassur a […]

Créé par le titre IV de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, le Conseil national d'évaluation de la formation (Cnef) sera installé lors de la prochaine réunion du Comité paritaire national pour la formation professionnelle […]

Alors que les organisations syndicales avaient envisagé un rapprochement entre les deux organismes paritaires Opca Banques et Opcassur en vue du renouvellement des agréments, cette éventualité a été écartée. C'est ce qui a été annoncé lors de la dernière réunion de la commission paritaire au sein de l'AFB, organisation patronale de la banque. “Opcassur a […]

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle a fait le point le 29 mars devant les membres du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) sur les travaux du groupe de travail que la DGEFP anime sur les futures conventions d'objectifs et de moyens (Com) des Opca. Groupe composé de représentants des […]

Les Régions ont une compétence de droit commun pour l'apprentissage. A ce titre, ce sont elles qui signent les conventions de création des CFA, indispensables à leur ouverture. Pour autant, l'Etat promeut le développement de l'apprentissage. C'est lui qui finance le crédit d'impôt et les exonérations de charges associés au contrat. Il apporte un concours […]

Des précisions sont apportées sur les modalités de programmation, de suivi et de contrôle des opérations réalisées par Pôle emploi avec des cofinancements du Fonds social européen (FSE) Instruction DGEFP non publiée (voir ci-dessous) voir aussi notre actualité