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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Cass. soc. du 14 septembre 2010, n° 09-41697

Résumé : La Cour de cassation casse un arrêt de la Cour d'appel de Douai qui n'a pas recherché si la formation que la salariée avait sollicitée pendant son préavis dans le cadre d'une demande de DIF et dont elle réclamait le montant ne dépassait pas par son coût le montant de l'allocation de formation […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Cass. soc. du 2 juin 2010, n° 09-41409

Résumé : La Cour d'appel a violé l'article L6323-18 du Code du travail en affirmant qu'aucun texte n'impose à l'employeur de signifier au salarié, ses droits à la formation dans le cadre d'un licenciement. Textes appliqués : Article L6323-18 ancien du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-391 du 4 […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Recommandation du 23 avril 2008

Grille européenne de huit niveaux de référence décrivant le savoir, les aptitudes et les compétences d'un apprenant

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Décision du conseil du 21 octobre 2010

La Commission européenne a proposé de définir une nouvelle stratégie pour les dix années à venir «la stratégie Europe 2020», qui doit lutter contre la crise économique. Cette stratégie « Europe 2020 » repose sur un plus petit nombre de lignes directrices, qui remplacent les 24 lignes directrices précédentes. Nouvelles lignes directrices : Ligne directrice […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 2 décembre 2010

Les versements effectués au titre de la contribution au développement de l'apprentissage font l'objet, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFP) Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 18 novembre 2010

Les montants et les conditions d'attribution des aides au déplacement, à l'installation et au suivi dans l'emploi sont fixés pour les personnes concernées par les aides favorisant la "continuité territoriale" des résidents d'outre-mer. Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 18 novembre 2010

Les montants des aides financières mises en place dans le cadre du « passeport mobilité formation professionnelle » institué par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, sont fixés selon les collectivités territoriales et attribuées selon un plafond de ressources. Legifrance : accès au texte intrégral Voir notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 12 novembre 2010

Les ressources 2010 du FNDMA destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage font l'objet d'une troisième attribution au Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics d'un montant de 1 000 000 €. Legifrance : accès au texte intégral

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Circulaire DGOS/RH4 n°2010-338 du 2 septembre 2010

La période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière est définie dans les points suivants :  les conditions et les procédures d'accès des agents titulaires et contractuels  les conditions d'affectation de l'agent à un poste  les conditions d'éligibilité au DIF Publiée au BO du ministère de la Santé : accès au texte […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010

Ce décret d'application de la loi du 23 juillet 2010, réformant les réseaux consulaires, précise l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie et fixe leurs missions. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

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