Deux affaires tranchées, respectivement le 18 et le 31 mai, par la chambre sociale de la cour de cassation, viennent préciser le périmètre des obligations de l'employeur en matière de DIF lors de la rupture d'un contrat de travail. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et DIF Dans la première affaire, un […]

Une nouvelle procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation est en vigueur. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Une aide financière est attribuée aux employeurs sous conditions et variable selon la nature des contrats. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Une aide financière est attribuée par l'Etat à certains employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 24 mai 2011 modifiant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers

Une circulaire récente de l'Unédic vient de préciser la mise en œuvre du règlement de l'Union Européenne entré en vigueur au 1er janvier 2011 qui vise à mieux intégrer les ressortissants des pays hors champ de l'Union Européenne en leur octroyant un ensemble de droits sociaux proches des citoyens de l'Union. La sollicitation, visant à […]

La circulaire du 26 mai 2011 apporte des compléments à l'arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » (voir notre actu) et au décret du même jour créant ce label (voir notre actu). […]

Le Conseil d'Administration du Pôle Emploi vient de décider de mettre en place une nouvelle allocation dite "rémunération de fin de formation" pour les demandeurs d'emploi en formation en fin de droit, afin de leur permettre de terminer leur formation.

L'Etat lance une expérimentation pendant 4 ans, à compter du 1er janvier 2012, visant à transférer aux Régions, à leur demande, l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle continue des détenus dans les établissements pénitentiaires régionaux. L'Etat prendra en charge les coûts supplémentaires en personnel supportés par chaque Région. Loi n° 2011-525 du […]

Ce texte détaille les modalités relatives : au détachement, à la mise à disposition, à la mise en disponibilité, à l'intégration directe des fonctionnaires territoriaux. Source : Legifrance Texte de référence : loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels pour les agents des trois versants de la Fonction […]