Droit de la Formation - Page 813 sur 904 - Centre Inffo

Création d'entreprise : précisions sur le dispositif Nacre

Un décret du 23 décembre 2010 précise le dispositif Nacre, comme suit. Un parcours structuré en 3 phases Les actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs ou repreneurs d'entreprises sont réalisées dans le cadre d'un parcours comportant les trois phases suivantes : Une phase d'aide au montage, d'une durée maximum de quatre mois […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2010.

Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010

Ce texte modifie le dispositif Nacre. Il apporte des précisions sur les modalités du conventionnement avec l'Etat, fixe la procédure de demande, définit le contrat d'accompagnement et crée un label pour les organismes réalisant les actions de conseil et d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise. Accès au texte : Legifrance voir notre […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2010.

Journal Officiel n°302 du 30 décembre 2010

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2010.

Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au titre professionnel de technicien études en construction bois Arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence en langue régionale Arrêté du 13 décembre […]

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2010.

AFPR et POE : précisions de Pôle emploi

Des précisions viennent d'être apportées par Pôle emploi sur les deux dispositifs de formation s'adressant aux demandeurs d'emploi que sont l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) et la préparation opérationnelle à l'emploi (POE). Quelques points abordés par ce texte : certaines conditions de mise en oeuvre de ces dispositifs sont harmonisées ; des assouplissements […]

Par Brigitte Caule - Le 30 décembre 2010.

Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010

SMIC au 1.1.2011 A compter du 1er janvier 2011, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,00 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. MG au 1.1.2011 A compter du 1er janvier 2011, le montant du minimum garanti est […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2010.

Journal Officiel n°300 du 28 décembre 2010

Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2010.

Obligation légale de formation professionnelle continue des notaires et autres professions réglementées

Une loi du 22 décembre 2010 prévoit une obligation de formation professionnelle continue pour les professions suivantes : notaires en exercice (article 23 de la loi) ; greffiers de tribunal de commerce en exercice (art. 30 de la loi) ; commissaires-priseurs judiciaires en exercice (art. 32 de la loi) ; avocats au Conseil d'Etat et […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2010.

Journal Officiel n°299 du 26 décembre 2010

Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques Arrêté du 13 décembre 2010 abrogeant l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles bioservices Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages […]

Par Centre Inffo - Le 28 décembre 2010.

Accès à la formation professionnelle continue durant un arrêt de travail

Les personnes en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle pourront accéder à des actions de formation tout en percevant leurs indemnités journalières. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 crée un nouvel article dans le Code de la sécurité sociale qui autorise le maintien de […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2010.