Droit de la Formation - Page 812 sur 904 - Centre Inffo

Marie-Christine Hervouët-Dion, directrice du Faf-PCM : “Les entreprises et les salariés garderont les mêmes interlocuteurs" Contenu protégé

À partir du 1er janvier 2012, le Faf-PCM (Opca de la pêche et cultures marines) aura intégré l'Agefos-PME (voir aussi notre article). Marie-Christine Hervouet-Dion, directrice du Faf-PCM, répond à nos questions. Pourquoi avoir choisi l'Agefos-PME ? Parce qu'il s'agit d'un Opca interprofessionnel qui a intégré des sections paritaires, respectant ainsi les cultures spécifiques professionnelles. Par […]

Par Sandrine Guédon - Le 01 janvier 2011.

Pêche et cultures marines : le Faf-PCM se rapproche de l'Agefos-PME Contenu protégé

À partir du 1er janvier 2012, le Faf-PCM (Opca de la pêche et cultures marines) aura intégré l'Agefos-PME. Ce rapprochement a été annoncé le 9 décembre 2010 à l'occasion du salon Maritima, à Paris. Le Faf-PCM ne répond pas aux critères du décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 fixant le seuil de […]

Par Sandrine Guédon - Le 01 janvier 2011.

FPSPP - Le taux de contribution des entreprises fixé à 10 % Contenu protégé

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a confirmé aux partenaires sociaux qu'un arrêté fixerait à 10 % le taux de contribution des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Les sommes transférées des Opca vers le FPSPP devraient atteindre 630 millions d'euros en 2011, selon une source interne. Réunis […]

Par Centre Inffo - Le 01 janvier 2011.

Afpa - Le Conseil constitutionnel censure la mise à disposition des biens immobiliers Contenu protégé

Saisi par les Régions Centre et Poitou-Charentes, le Conseil constitutionnel vient, le 17 décembre 2010, de censurer l'article 54 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui permettait à l'Afpa de bénéficier, à titre gratuit, des biens immobiliers de l'État mis à sa disposition […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 janvier 2011.

Loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

La loi de finances pour 2011 vient d'être publiée au journal officiel du 30 décembre 2010. En voici les principales dispositions concernant la formation professionnelle tout au long de la vie : Franchissement des seuils d'effectifs et taux de participation à la FPC : prolongation en 2011 des régimes progressifs et transitoires (art. 135 de […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 décembre 2010.

Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels

Le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Il permet à l'entrepreneur de séparer de son patrimoine personnel les biens qu'il affecte à l'exercice professionnel de son activité. Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Arrêté du 29 décembre 2010 […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 décembre 2010.

Journal Officiel n°303 du 31 décembre 2010

Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, […]

Par Centre Inffo - Le 31 décembre 2010.

Circulaire n° DGCS/SC1C/DGEFP/2010/404 du 16 décembre 2010

L'APRE regroupe un ensemble d'aides et de mesures prescrites par Pôle emploi à des bénéficiaires du RSA. Les crédits de l'APRE abonde les aides et mesures de droit commun, aménage l'accès à certaines aides pour des bénéficiaires rencontrant des difficultés particulières et finance des actions innovantes adaptées à la situation de ces publics. Dans certains […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 décembre 2010.

Travailleurs handicapés : de nouvelles missions pour l'Agefiph et le FIPHFP

La loi de finances pour 2011 élargit les missions de l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Par Marie-Hélène Cauet - Le 31 décembre 2010.

Auto-entrepreneurs : une contribution à la formation professionnelle dès 2011

Si la loi du 24 novembre 2009 avait dispensé explicitement les auto-entrepreneurs du versement de la contribution formation, la loi de finances pour 2011 vient purement et simplement affirmer le contraire. En effet, la contribution à la formation professionnelle devra être versée dès cette année 2011. Celle-ci varie en fonction du chiffre d'affaires et de […]

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2010.