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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

Arrêté du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

Journal Officiel n°104 du 5 mai 2011

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » Arrêté […]

Par Centre Inffo - Le 05 mai 2011.

Assurance (agences générales), avenant n° 1 du 8 décembre 2010

Contrat de professionnalisation Les publics sons définis conformément au Code du travail. La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée jusqu'à 24 mois :  pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;  les jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas […]

Par Anne Grillot - Le 05 mai 2011.

L'UMP veut mettre en place « une plus grande articulation du CIF et du DIF » Contenu protégé

« Faire davantage bénéficier les salariés qui en ont le plus besoin de la formation continue ». Tel est le leitmotiv de l’UMP, qui a présenté 42 propositions en faveur de l’emploi, mardi 3 mai en fin de journée.

Par Centre Inffo - Le 05 mai 2011.

Alerte de Mai 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre cinquième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 mai 2011.

Propreté, accord du 4 novembre 2010

Période de professionnalisation La période de professionnalisation peut être mise en oeuvre en faveur de l'ensemble des salariés du secteur dès lors que leur qualification est insuffisante au regard des évolutions des technologies et des organisations. La période vise prioritairement les actions de formations certifiantes, notamment en vue de l'obtention des CQP de la branche […]

Par Anne Grillot - Le 02 mai 2011.

Opcalia Mayotte “en ordre de marche" pour développer ses actions Contenu protégé

101e département français et 5e département d'outre-mer depuis le 31 mars 2011, l'île de Mayotte s'adapte progressivement aux normes juridiques de la métropole. Si la départementalisation a entraîné certains “passages automatiques" d'un corpus réglementaire à un autre, celui du travail n'est pas, pour l'instant, concerné. Toutefois, les acteurs de la formation professionnelle n'en demeurent pas […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 mai 2011.

Coopératives de consommateurs : le choix d'une section paritaire professionnelle spécifique chez Opcalia Contenu protégé

La décision est prise. Le 1er avril 2011, la FNCC (Fédération nationale des coopératives de consommateurs), regroupant 55 coopératives de commerce, a signé un accord scellant officiellement son alliance avec Opcalia, dans le cadre de la réforme des Opca. Elle adhérait jusqu'ici à l'Opcad[ 1 ]L'Opca de l'alimentation en détail (boucherie, boulangerie, confiserie, poissonnerie, fruits […]

Par Lydie Colders - Le 01 mai 2011.

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