Droit de la Formation - Page 822 sur 927 - Centre Inffo

Délivrance tardive d'attestation de formation

Résumé : Commet une faute de négligence l'employeur qui délivre tardivement et de façon incomplète des attestations de formation demandées par un salarié. Cette décision rappelle que l'employeur a une obligation de suivi administratif des formations réalisées par ses salariés. Même si le salarié quitte l'entreprise, il peut être fondé à réclamer à l'employeur un […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 avril 2011.

Arrêté du 1er avril 2011

Agrément de l'ANI du 3 mars 2011 sur la convention de reclassement personnalisé Noter que le texte de l'ANI figue en annexe de l'arrêté. accès au texte Legifrance Voir aussi nos actualités : Prorogation de l'actuelle convention d'assurance chômage Nouvel accord sur l'assurance chômage : peu de changements

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2011.

Arrêté du 1er avril 2011

Agrément de l' ANI du 3 mars 2011 sur le régime d'assurance chômage Noter que le texte de l'ANI figure en annexe de l'arrêté. Accès au texte Legifrance Voir aussi nos actualités : Prorogation de l'actuelle convention d'assurance chômage Nouvel accord sur l'assurance chômage : peu de changements

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2011.

La proposition de droit à la formation initiale différée du PS, « intéressante mais restrictive » (Paul Desaigues, CGT) Contenu protégé

Dans son programme présidentiel, le Parti socialiste propose notamment un droit à la formation initiale différée de 6 mois à 2 ans en fonction de la qualification des jeunes sortis de formation initiale (voir notre article). « C'est intéressant mais restrictif », juge Paul Desaigues (CGT), dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, mercredi 6 […]

Par David Garcia - Le 07 avril 2011.

Alerte d'Avril 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre quatrième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 avril 2011.

Journal Officiel n°78 du 2 avril 2011

Arrêté du 1er avril 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 3 mars 2011 Arrêté du 1er avril 2011 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 3 mars 2011

Par Centre Inffo - Le 04 avril 2011.

Le Conseil paritaire national d'évaluation de la formation installé le 5 mai Contenu protégé

Créé dans le titre IV de l'Accord national interprofessionnel de 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels (ANI du 7 janvier 2009) le Conseil national d'évaluation de la formation (CNEF) sera installé lors de la prochaine réunion du Comité paritaire […]

Par Béatrice Delamer - Le 04 avril 2011.

Nadine Morano, Pôle emploi, le FPSPP et les Opca signent une charte d'engagements communs pour la POE Contenu protégé

Ce sont quatorze Opca qui se sont réunis le 22 mars à Paris pour cosigner avec la ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano, ainsi que les représentants du Fonds paritaire...

Par François Boltz - Le 01 avril 2011.

Cass. soc. 16 mars 2011, n° 09-69945

Résumé : L'exécution d'un congé individuel de formation (CIF) par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le contrat de travail et les obligations de l'employeur liées à l'inaptitude. Source Legifrance : accès à l'arrêt Texte appliqué : Article L1226-11 du Code du travail Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles du […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 mars 2011.

Cass. soc. 2 mars 2011, n° 09-43290

Résumé : La mise à disposition de personnel par une association intermédiaire ne peut intervenir que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. La salarié mis à disposition ne peut en aucun cas occuper un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise utilisatrice. Source Legifrance : accès à l'arrêt Textes appliqués Article L1251–39 du Code […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 mars 2011.