Droit de la Formation - Page 822 sur 904 - Centre Inffo

Journal Officiel n°221 du 23 septembre 2010

Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application […]

Par Centre Inffo - Le 23 septembre 2010.

Journal Officiel n°220 du 22 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l'engagement de service civique

Par Centre Inffo - Le 22 septembre 2010.

Evaluation de la période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière

_ L'évaluation de la période de professionnalisation a pour vocation d'établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste envisagé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle. Elle se fonde sur une grille de critères établie par référence aux compétences et aptitudes définies pour l'emploi cible, dans le répertoire des métiers de la fonction publique […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Partenariat entre l'Agence du service civique et l'Education nationale

Une convention de partenariat a été signée entre l'Agence du service civique et le ministère de l'Éducation nationale. Cette convention doit notamment permettre, dans le cadre d'agréments demandés à l'Agence et délivré par le préfet de région : d'impliquer les volontaires du service civique dans des actions menées dans le milieu scolaire pour faciliter les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Nouveau traitement des demandes d'ACCRE dans le cadre du guichet unique

Le Centre de Formalité des entreprises (CFE) assume depuis le 1er janvier 2010 le rôle de guichet unique pour les entrepreneurs. Les modalités administratives et des différences de délais divers nécessitent des ajustements de procédure. Procédure La personne dépose son dossier de création d'entreprise et de demande d'ACCRE au CFE en même temps ou dans […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Fonctionnement du FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Le FIPHFP apporte une aide financière aux employeurs publics qui mettent en place des mesures d'insertion de personnes handicapées. Ces employeurs peuvent aussi verser des aides à des organismes qui interviennent également dans ce domaine. Désormais, les employeurs publics pourront demander que l'aide financière du FIPHFP soit versée directement aux organismes auxquels ces employeurs ont […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Journal Officiel n°214 du 15 septembre 2010

Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière

Par Centre Inffo - Le 15 septembre 2010.

Conditions des stages en entreprise pour les étudiants de l'enseignement supérieur

La loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie de novembre 2009, a modifié l'article de la loi sur l'égalité des chances de mars 2006. Tous les stages en entreprise des étudiants du supérieur doivent faire l'objet d'une convention type en concertation avec les entreprises intéressées et intégré à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2010.

Journal Officiel n°181 du 7 août 2010

Arrêté du 9 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2009 » et le guide d'utilisation de la « Déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2009 »

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.

Journal Officiel n°196 du 25 août 2010

Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.