Droit de la Formation - Page 822 sur 920 - Centre Inffo

Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011

Les modifications apportées concernent l'ensemble des programmes relevant des objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi" et, sous réserve de règles spécifiques, les programmes "Coopération territoriale européenne" pour leur partie française. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Dématérialisation de l'attestation d'employeur

Transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail

Par Brigitte Caule - Le 11 février 2011.

Contrat de service civique : montant de l'indemnité supplémentaire

En outremer, l'indemnité supplémentaire est accordée à la personne en service civique dont la résidence principale se situe en dehors de la collectivité d'affectation ; dans les autres cas, la personne volontaire ne peut prétendre à cette indemnité supplémentaire. Son montant mensuel varie selon les territoires : En euros brut : Guadeloupe, Martinique : 755,49 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2011.

Arrêté du 25 janvier 2011

Une soixantaine de nouveaux titres sont entrés dans ce répertoire, dont 13 CQP. accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2011.

Journal Officiel n°34 du 10 février 2011

Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'AGEFA PME à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la […]

Par Centre Inffo - Le 10 février 2011.

Arrêté du 12 janvier 2011

La Fédération des entreprises de propreté est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2011.

Arrêté du 12 janvier 2011

L'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent, est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2011.

Arrêté du 20 décembre 2010

L'Union des industries chimiques est habilité à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2011.

Journal Officiel n°32 du 8 février 2011

Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation de l'Union des industries chimiques à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours complet d'équitation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Arrêté du 25 janvier 2011 portant […]

Par Centre Inffo - Le 09 février 2011.

Arrêté du 20 décembre 2010

AGEFA PME est habilité à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2011.