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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°165 du 20 juillet 2010

Arrêté du 29 juin 2010 portant création de la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 20 juillet 2010.

Journal Officiel n°163 du 17 juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique Arrêté du 5 juillet 2010 portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de construction et de maintenance des piscines

Par Centre Inffo - Le 19 juillet 2010.

Journal Officiel n°158 du 10 juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010 portant création du titre professionnel de chaudronnier(ère) Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Par Centre Inffo - Le 16 juillet 2010.

Journal Officiel n°162 du 16 juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt Arrêté […]

Par Centre Inffo - Le 16 juillet 2010.

ANI du 5 octobre 2009 signé

En attente de la publication de l'arrêté d'extension

Par Valérie Delabarre - Le 12 juillet 2010.

Journal Officiel n°153 du 4 juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 21 juin 2010 portant création de la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 21 juin 2010 portant […]

Par Centre Inffo - Le 05 juillet 2010.

« En matière d'évaluation, la dernière réforme est catastrophique » (Alain Bournazel) Contenu protégé

« S'il y a une réforme à faire, c'est celle de l'évaluation des dispositifs territoriaux », explique lors d'un petit déjeuner de l'Afref Alain Bournazel, l'auteur de l'ouvrage "Éducation-Formation : l'échec des réformes" (voir notre article). Et de juger qu'en matière d'évaluation, « la dernière réforme est catastrophique : l'évaluation est confiée au CNFPTLV alors […]

Par Nicolas Deguerry - Le 02 juillet 2010.

Alerte de Juillet 2010 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Juillet 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Retrouvez cette sélection sur le site Droit de de la formation, cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", connectez-vous et cliquez […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2010.

Adaptation nécessaire à l'entrée en vigueur des contrats uniques d'insertion hors métropole

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active (RSA) et réformé les politiques d'insertion ; elle a prévu, dans son article 29, leur entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2010.

Journal Officiel n°146 du 26 juin 2010

Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 28 juin 2010.

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