Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de […]

Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 12 août 2010 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de […]

Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 23 juillet […]

Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Septembre 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Retrouvez cette sélection sur le site Droit de de la formation, cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", connectez-vous et cliquez […]

La loi du 24 novembre 2009 a introduit le principe d'une convention de formation conclue entre l'acheteur de formation, le dispensateur de formation et le stagiaire, dans des cas autres que ceux déjà prévus par le Code du travail. Un décret du 20 mai 2010 , créant l'article R. 6353-2 du Code du travail, détaille […]

Une nouvelle instruction de la DGEFP précise les modalités de prise en charge sur une base forfaitaire des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen (FSE) au titre du Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi". Cette mesure de forfaitisation constitue une mesure essentielle de simplification et de sécurisation des dépenses appelées à faire l'objet d'un remboursement...

Les prestations « Trajectoire Emploi », « d'accompagnement des licenciés économiques » et « Atoutcadre », réalisées dans le cadre des marchés conclus avec le « Pôle Emploi », constituent-elles des opérations de formation professionnelle continue susceptibles d'être exonérées ?

Pôle emploi, par une délibération de juillet 2010, intègre officiellement la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) à sa réglementation. Rappelons que ce dispositif, créé par la loi du 24 novembre 2009, consiste dans le suivi par un demandeur d'emploi inscrit, indemnisé ou non, d'une formation lui permettant d'acquérir les compétences qui lui manquent pour occuper […]