Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mai 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Retrouvez cette sélection sur le site Droit de de la formation, cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", connectez-vous et cliquez […]

Les dispositions de l'accord du 6 janvier 2010 (et une annexe) relatif à l'emploi des salariés seniors sont applicables à tous les employeurs du champ de la convention collective des organismes de formation. Une précision sur le passage au temps partiel pour les salariés volontaires : A défaut d'accord collectif sur le passage au temps […]

Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « […]

Arrêté du 26 mars 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographie »

Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin »

arrêté du 25 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2009 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique Arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance