Droit de la Formation - Page 829 sur 920 - Centre Inffo

Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels

Le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Il permet à l'entrepreneur de séparer de son patrimoine personnel les biens qu'il affecte à l'exercice professionnel de son activité. Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Arrêté du 29 décembre 2010 […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 décembre 2010.

Journal Officiel n°303 du 31 décembre 2010

Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, […]

Par Centre Inffo - Le 31 décembre 2010.

Circulaire n° DGCS/SC1C/DGEFP/2010/404 du 16 décembre 2010

L'APRE regroupe un ensemble d'aides et de mesures prescrites par Pôle emploi à des bénéficiaires du RSA. Les crédits de l'APRE abonde les aides et mesures de droit commun, aménage l'accès à certaines aides pour des bénéficiaires rencontrant des difficultés particulières et finance des actions innovantes adaptées à la situation de ces publics. Dans certains […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 décembre 2010.

Travailleurs handicapés : de nouvelles missions pour l'Agefiph et le FIPHFP

La loi de finances pour 2011 élargit les missions de l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Par Marie-Hélène Cauet - Le 31 décembre 2010.

Auto-entrepreneurs : une contribution à la formation professionnelle dès 2011

Si la loi du 24 novembre 2009 avait dispensé explicitement les auto-entrepreneurs du versement de la contribution formation, la loi de finances pour 2011 vient purement et simplement affirmer le contraire. En effet, la contribution à la formation professionnelle devra être versée dès cette année 2011. Celle-ci varie en fonction du chiffre d'affaires et de […]

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2010.

Création d'entreprise : précisions sur le dispositif Nacre

Un décret du 23 décembre 2010 précise le dispositif Nacre, comme suit. Un parcours structuré en 3 phases Les actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs ou repreneurs d'entreprises sont réalisées dans le cadre d'un parcours comportant les trois phases suivantes : Une phase d'aide au montage, d'une durée maximum de quatre mois […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2010.

Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010

Ce texte modifie le dispositif Nacre. Il apporte des précisions sur les modalités du conventionnement avec l'Etat, fixe la procédure de demande, définit le contrat d'accompagnement et crée un label pour les organismes réalisant les actions de conseil et d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise. Accès au texte : Legifrance voir notre […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2010.

Journal Officiel n°302 du 30 décembre 2010

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2010.

Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au titre professionnel de technicien études en construction bois Arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence en langue régionale Arrêté du 13 décembre […]

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2010.

AFPR et POE : précisions de Pôle emploi

Des précisions viennent d'être apportées par Pôle emploi sur les deux dispositifs de formation s'adressant aux demandeurs d'emploi que sont l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) et la préparation opérationnelle à l'emploi (POE). Quelques points abordés par ce texte : certaines conditions de mise en oeuvre de ces dispositifs sont harmonisées ; des assouplissements […]

Par Brigitte Caule - Le 30 décembre 2010.