Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie de novembre 2009 avait renforcé le suivi des jeunes en « décrochage scolaire » en organisant le signalement de ces jeunes par les établissements d'enseignement aux Missions locales. La loi instituant le service civique datée du 10 mars 2010, […]

Sous différentes formes, ce service civique, qui ne relève pas du Code du travail, permet au jeune de s'engager auprès d'un organisme agréé (organisme à but non lucratif de droit français ou personne morale de droit public) pour effectuer des missions d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. […]

Délai de prévenance de l’employeur en cas de congé jury d’examen ou de VAE et procédure

Plafond et durée maximale de prise en charge des dépenses de remplacement d'un salarié en formation (entreprise de moins de 10 salariés)

Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation Arrêté du 1er mars 2010 relatif au modèle de fiche de signalement par l'employeur des suspensions ou ruptures du contrat d'accompagnement dans l'emploi […]

Délai de prévenance de l'employeur en cas de congé jury d'examen ou de VAE

Arrêté du 12 mars 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

L'association dénommée « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (FPSPP) est agréée pour une période indéterminée pour gérer les ressources issues de la participation des employeurs de moins de 10 et de 10 salariés et plus, ainsi que l'excédent des Opca. FPSPP 11 rue Scribe 75009 Paris Arrêté du 12.3.10 portant agrément du […]