Dans le cadre du partenariat renforcé entre Pôle emploi et les Missions locales (voir notre article), des précisions sont apportées sur l'agrément des jeunes orientés vers l'insertion par l'activité économique (IAE) par les Missions locales. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) peuvent représenter une étape utile dans le parcours d'insertion des jeunes les plus […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Avril 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Retrouvez cette sélection sur le site Droit de de la formation, cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", connectez-vous et cliquez sur […]

Décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle Arrêté du 30 […]

Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « nage avec palmes » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » Arrêté du […]

Pour obtenir des informations sur les caractéristiques générales des dispositifs régionaux, tels que les emplois tremplins et les chéquiers. Les dispositifs régionaux Pour accéder à la base de données Formation et Apprentissage en Régions (FAR), et notamment disposer des outils de programmation de chaque Région (contrat d'objectifs et de moyens –COM-, contrat de projets, PRDF, […]

Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie de novembre 2009 avait renforcé le suivi des jeunes en « décrochage scolaire » en organisant le signalement de ces jeunes par les établissements d'enseignement aux Missions locales. La loi instituant le service civique datée du 10 mars 2010, […]

Sous différentes formes, ce service civique, qui ne relève pas du Code du travail, permet au jeune de s'engager auprès d'un organisme agréé (organisme à but non lucratif de droit français ou personne morale de droit public) pour effectuer des missions d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. […]

Délai de prévenance de l’employeur en cas de congé jury d’examen ou de VAE et procédure

Plafond et durée maximale de prise en charge des dépenses de remplacement d'un salarié en formation (entreprise de moins de 10 salariés)