Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation Arrêté du 1er mars 2010 relatif au modèle de fiche de signalement par l'employeur des suspensions ou ruptures du contrat d'accompagnement dans l'emploi […]

Délai de prévenance de l'employeur en cas de congé jury d'examen ou de VAE

Arrêté du 12 mars 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

L'association dénommée « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (FPSPP) est agréée pour une période indéterminée pour gérer les ressources issues de la participation des employeurs de moins de 10 et de 10 salariés et plus, ainsi que l'excédent des Opca. FPSPP 11 rue Scribe 75009 Paris Arrêté du 12.3.10 portant agrément du […]

Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Les professions agricoles verseront l'équivalent de la moitié du pourcentage prévu par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, fixé par arrêté annuel. Sont concernés les personnes non salariées des professions agricoles (à l'exclusion des mandataires non salariés des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles […]

Arrêté du 8 mars 2010 fixant la part de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans les professions agricoles Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer

Arrêté du 18 février 2010 portant reconduction de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier Arrêté du 18 février 2010 portant reconduction de l'arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique