Droit de la Formation - Page 832 sur 902 - Centre Inffo

Formation des élus locaux : précisions

Le ministre de l'intérieur apporte des précisions relatives à la formation des élus locaux. L'assemblée municipale doit ainsi, dans les trois mois suivant son renouvèlement, délibérer sur l'exercice de ce droit et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, souligne le ministre, les élus locaux ont droit à un congé […]

Par Paul Devaublanc - Le 16 février 2010.

Journal Officiel n° 38 du 14 février 2010

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Par Centre Inffo - Le 15 février 2010.

Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Professionnalisation : forfaits spécifiques

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Période de professionnalisation

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Décret n° 2010-63 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Prestataires de formation

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Droit individuel à la formation

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Formation hors temps de travail

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Arrêté du 18 janvier 2010 (JO du 23 janvier 2010)

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Arrêté du 18 janvier 2010 (JO du 23 janvier 2010)

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - FPSPP -

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.