Droit de la Formation - Page 833 sur 904 - Centre Inffo

Publication du décret sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Le décret portant création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui remplace le Fonds unique de péréquation (Fup) est paru au Journal officiel du 21 février 2010. Il en fixe les modalités d’agrément, de financement et de gestion.

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2010.

Décret n° 2010-155 du 19 février 2010

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Par Valérie Delabarre - Le 22 février 2010.

Date d'entrée en vigueur du DIF précisée par la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de fixer la date du bénéfice de la première tranche de 20 heures de droit individuel à la formation par rapport à la date d'application de la loi du 4 mai 2004.

Par Anne Grillot - Le 18 février 2010.

Modification des pouvoirs des préfets et organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements

Un décret modifie les pouvoirs des préfets et se penche sur l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et les départements. Une organisation de l'Etat régionalisée Le cadre d'action de l'Etat territorial est régionalisé. Le préfet de région est dorénavant responsable de l'application des politiques nationales et communautaires, sauf exception. Le préfet […]

Par Paul Devaublanc - Le 18 février 2010.

Journal Officiel n° 41 du 18 février 2010

Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Par Centre Inffo - Le 18 février 2010.

Formation des élus locaux : précisions

Le ministre de l'intérieur apporte des précisions relatives à la formation des élus locaux. L'assemblée municipale doit ainsi, dans les trois mois suivant son renouvèlement, délibérer sur l'exercice de ce droit et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, souligne le ministre, les élus locaux ont droit à un congé […]

Par Paul Devaublanc - Le 16 février 2010.

Journal Officiel n° 38 du 14 février 2010

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Par Centre Inffo - Le 15 février 2010.

Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Professionnalisation : forfaits spécifiques

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Période de professionnalisation

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.