Droit de la Formation - Page 834 sur 904 - Centre Inffo

Décret n° 2010-63 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Prestataires de formation

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Droit individuel à la formation

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Formation hors temps de travail

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Arrêté du 18 janvier 2010 (JO du 23 janvier 2010)

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Arrêté du 18 janvier 2010 (JO du 23 janvier 2010)

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - FPSPP -

Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.

Organisme de formation : le règlement intérieur ne peut contenir de clause conduisant à refuser l'accès à une formation en raison du port du foulard

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) rappelle que le Code pénal interdit de subordonner une prestation à une condition liée à la religion. Par conséquent, doit être modifié le règlement intérieur d’un organisme de formation qui interdit « le port de signes religieux ostensibles ». Il en est de même si le règlement intérieur interdit « le port de tout couvre-chef ».

Par Marie-Hélène Cauet - Le 08 février 2010.

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ne sont pas soumis au droit des marchés publics

Les contrats conclus par des personnes publiques avec les structures porteuses des ACI ne relèvent pas du droit des marchés publics, ces structures ne pouvant être qualifiées d’opérateurs économiques.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 08 février 2010.

Refuser l'accès à une formation à des salariés en fonction de leur âge est discriminatoire selon la Halde

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) considère que constitue un traitement discriminatoire à raison de l’âge le fait pour une entreprise de refuser l’accès à la formation au poste de conducteur aux agents âgés de 47 ans.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 08 février 2010.

Attestation de fin de formation : une nouvelle obligation pour les organismes de formation Contenu protégé

Afin de faciliter le renseignement par le travailleur du passeport orientation et formation, outil de la sécurisation de son parcours professionnel, la loi du 24 novembre 2009, article 51, généralise la pratique de l'attestation de formation. Ainsi depuis le 26 novembre 2009, le prestataire doit délivrer au stagiaire, à l'issue de la formation, une attestation […]

Par Marc Hoogendijk - Le 04 février 2010.

Alerte de Février 2010 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Février 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Retrouvez cette sélection sur le site Droit de de la formation, cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", connectez-vous et cliquez […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2010.