Droit de la Formation - Page 834 sur 902 - Centre Inffo

Réforme de la formation : décret d'application sur la durée des périodes de professionnalisation

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a institué le FPSPP, l'attribution de ses ressources ainsi que les conditions de versements aux OPCA dans le cadre de la péréquation. Une de ces conditions était la durée minimum des périodes de professionnalisation. Celle-ci […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Réforme de la formation : déclaration d'activité des prestataires de formation

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a institué une obligation aux organismes de formation de se mettre en conformité avec les textes applicables concernant leurs prestations de formation, dans un certain délai. Ce délai a été fixé à 30 jours. Décret […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Réforme de la formation : financement de l'apprentissage

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a modifié les modalités de fixation du concours financier ainsi que son montant, apporté par les employeurs d'apprentis. Le concours financier est fixé à 3000 euros par apprenti inscrit dans un centre de formation d'apprentis […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Compétences clés : modalités de mise en œuvre

En janvier 2008, a été établi le programme Compétences Clés qui doit permettre une insertion durable dans l'emploi des personnes les plus faiblement qualifiées rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Les structures dédiées à l'accueil de ces personnes (Pôle emploi, missions locales entre autres) seront chargées d'orienter ces candidats vers des organismes de formation locaux pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 janvier 2010.

Missions de l'ASP concernant le FSE

Dans le cadre des programmes dénommés « Objectif compétitivité régionale et emploi et objectif convergence » l'ASP a pour mission de réaliser : le contrôle de service fait sur pièce et sur place de toute opération subventionnée ou financée par voie de marché public et cofinancée avec le FSE ; des visites sur place en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 janvier 2010.

Réforme de la formation : formation hors temps de travail

La loi du 24 novembre 2009 a créé une nouvelle possibilité de prise en charge par un Opacif de formations hors temps de travail. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir au moins un an d'ancienneté dans son entreprise. Le décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 vient préciser que les organismes collecteurs agréés au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2010.

Journal Officiel n° 15 du 19 janvier 2010

Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses […]

Par Centre Inffo - Le 19 janvier 2010.

Journal Officiel n°12 du 15 janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle d'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du contrat unique d'insertion Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2010.

Modification des modalités de cofinancement des Missions locales par le FSE

Le programme opérationnel (PO) national FSE « Compétitivité régionale et emploi » prévoit une participation communautaire au titre de l'accompagnement renforcé des jeunes de bas niveau de qualification. Dans ce cadre, les Missions locales peuvent obtenir des cofinancements du FSE. Les modalités d'attribution de ces cofinancements sont modifiées. De plus, les opérations financées par le […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 11 janvier 2010.

Journal Officiel n° 7 du 9 janvier 2010

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. Wacheux (Frédéric)

Par Centre Inffo - Le 11 janvier 2010.