Un système déclaratif d'activité peut-il conditionner le bénéfice de l'exonération de TVA en matière de formation professionnelle continue ?

Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions […]

À partir du 1er janvier 2012, le Faf-PCM (Opca de la pêche et cultures marines) aura intégré l'Agefos-PME (voir aussi notre article). Marie-Christine Hervouet-Dion, directrice du Faf-PCM, répond à nos questions. Pourquoi avoir choisi l'Agefos-PME ? Parce qu'il s'agit d'un Opca interprofessionnel qui a intégré des sections paritaires, respectant ainsi les cultures spécifiques professionnelles. Par […]

À partir du 1er janvier 2012, le Faf-PCM (Opca de la pêche et cultures marines) aura intégré l'Agefos-PME. Ce rapprochement a été annoncé le 9 décembre 2010 à l'occasion du salon Maritima, à Paris. Le Faf-PCM ne répond pas aux critères du décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 fixant le seuil de […]

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a confirmé aux partenaires sociaux qu'un arrêté fixerait à 10 % le taux de contribution des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Les sommes transférées des Opca vers le FPSPP devraient atteindre 630 millions d'euros en 2011, selon une source interne. Réunis […]

Saisi par les Régions Centre et Poitou-Charentes, le Conseil constitutionnel vient, le 17 décembre 2010, de censurer l'article 54 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui permettait à l'Afpa de bénéficier, à titre gratuit, des biens immobiliers de l'État mis à sa disposition […]

La loi de finances pour 2011 vient d'être publiée au journal officiel du 30 décembre 2010. En voici les principales dispositions concernant la formation professionnelle tout au long de la vie : Franchissement des seuils d'effectifs et taux de participation à la FPC : prolongation en 2011 des régimes progressifs et transitoires (art. 135 de […]

Le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Il permet à l'entrepreneur de séparer de son patrimoine personnel les biens qu'il affecte à l'exercice professionnel de son activité. Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Arrêté du 29 décembre 2010 […]

Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, […]

L'APRE regroupe un ensemble d'aides et de mesures prescrites par Pôle emploi à des bénéficiaires du RSA. Les crédits de l'APRE abonde les aides et mesures de droit commun, aménage l'accès à certaines aides pour des bénéficiaires rencontrant des difficultés particulières et finance des actions innovantes adaptées à la situation de ces publics. Dans certains […]