Droit de la Formation - Page 835 sur 902 - Centre Inffo

NACRE : accès élargi au dispositif

Les actions d'accompagnement et de conseil dont bénéficient les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, dans le cadre du Parcours NACRE, ne sont plus seulement réservées aux seuls allocataires de l'Accre. Désormais, toute personne au chômage (y compris les demandeurs d'emploi non inscrits à Pôle emploi depuis moins de 6 mois) ou rencontrant des difficultés pour […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 08 janvier 2010.

Régies de quartier et services à la personne

Les associations ou entreprises de services aux personnes bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux pour les particuliers ayant recours à leur service. Ces avantages sont toutefois réservés aux organismes bénéficiaires d'un agrément de l'autorité administrative, lequel n'est accordé qu'à certaines structures définies par l'article L7232-4 du code du travail. La loi de finances pour 2010 y […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 08 janvier 2010.

RSA : ouverture aux jeunes de 18 ans à 25 ans

Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), jusqu'ici réservé aux personnes âgées de plus de 25 ans, est étendu aux demandeurs âgés de 18 à 25 ans, à condition qu'ils aient exercé une activité professionnelle minimale. L'intéressé devra justifier d'un nombre d'heures travaillées, fixé par un décret à paraître, au cours d'une période de […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 08 janvier 2010.

Chômage partiel : nouvelle assiette de calcul de l'allocation conventionnelle

A compter du 1er janvier 2010, l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel est modifiée. L'indemnité horaire est dorénavant calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise, ou lorsqu'elle est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2010.

Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010

Simplification des contrats aidés Le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il revêt deux formes : le contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand ; le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Il se substitue aux CI-RMA et aux contrats d'avenir (CAV). Il n'est donc […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 janvier 2010.

Développement de l'emploi des handicapés dans le secteur des organismes de formation

Le 24 mars 2009, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation privés ont conclu un accord, étendu par arrêté le 23 décembre 2009, visant à développer l'insertion, l'embauche, l'intégration, le maintien dans l'emploi et la formation des salariés handicapés dans leur secteur professionnel. Cet accord s'impose désormais à tous les organismes de […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 07 janvier 2010.

Création d'une procédure de "rescrit" pour certaines aides à l'emploi

Dans le cadre de cette procédure de "rescrit", le préfet doit se prononcer de façon motivée sur toute demande d'un employeur concernant l'application à sa situation de certains dispositifs d'aides à l'emploi. Sont notamment concernées par cette procédure : les aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (art. L5121-3 à L5124-1 du Code […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 07 janvier 2010.

Journal Officiel n°5 du 7 janvier 2010

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) […]

Par Centre Inffo - Le 07 janvier 2010.

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Liste 2010 des organismes dont les stages ou sessions de formation sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs CGT : centre de formation dénommé « La formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex CFDT : institut confédéral d'études et de formation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2010.

Journal Officiel n° 303 du 31 décembre 2009

- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° […]

Par Centre Inffo - Le 06 janvier 2010.