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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Travailleurs handicapés : de nouvelles missions pour l'Agefiph et le FIPHFP

La loi de finances pour 2011 élargit les missions de l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Par Marie-Hélène Cauet - Le 31 décembre 2010.

Auto-entrepreneurs : une contribution à la formation professionnelle dès 2011

Si la loi du 24 novembre 2009 avait dispensé explicitement les auto-entrepreneurs du versement de la contribution formation, la loi de finances pour 2011 vient purement et simplement affirmer le contraire. En effet, la contribution à la formation professionnelle devra être versée dès cette année 2011. Celle-ci varie en fonction du chiffre d'affaires et de […]

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2010.

Création d'entreprise : précisions sur le dispositif Nacre

Un décret du 23 décembre 2010 précise le dispositif Nacre, comme suit. Un parcours structuré en 3 phases Les actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs ou repreneurs d'entreprises sont réalisées dans le cadre d'un parcours comportant les trois phases suivantes : Une phase d'aide au montage, d'une durée maximum de quatre mois […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2010.

Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010

Ce texte modifie le dispositif Nacre. Il apporte des précisions sur les modalités du conventionnement avec l'Etat, fixe la procédure de demande, définit le contrat d'accompagnement et crée un label pour les organismes réalisant les actions de conseil et d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise. Accès au texte : Legifrance voir notre […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2010.

Journal Officiel n°302 du 30 décembre 2010

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2010.

Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au titre professionnel de technicien études en construction bois Arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence en langue régionale Arrêté du 13 décembre […]

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2010.

AFPR et POE : précisions de Pôle emploi

Des précisions viennent d'être apportées par Pôle emploi sur les deux dispositifs de formation s'adressant aux demandeurs d'emploi que sont l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) et la préparation opérationnelle à l'emploi (POE). Quelques points abordés par ce texte :  certaines conditions de mise en oeuvre de ces dispositifs sont harmonisées ;  des assouplissements […]

Par Brigitte Caule - Le 30 décembre 2010.

Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010

SMIC au 1.1.2011 A compter du 1er janvier 2011, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,00 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. MG au 1.1.2011 A compter du 1er janvier 2011, le montant du minimum garanti est […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2010.

Journal Officiel n°300 du 28 décembre 2010

Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2010.

Obligation légale de formation professionnelle continue des notaires et autres professions réglementées

Une loi du 22 décembre 2010 prévoit une obligation de formation professionnelle continue pour les professions suivantes :  notaires en exercice (article 23 de la loi) ;  greffiers de tribunal de commerce en exercice (art. 30 de la loi) ;  commissaires-priseurs judiciaires en exercice (art. 32 de la loi) ;  avocats au Conseil d'Etat et […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2010.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo