Dans le cadre de cette procédure de "rescrit", le préfet doit se prononcer de façon motivée sur toute demande d'un employeur concernant l'application à sa situation de certains dispositifs d'aides à l'emploi. Sont notamment concernées par cette procédure :  les aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (art. L5121-3 à L5124-1 du Code […]

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) […]

Liste 2010 des organismes dont les stages ou sessions de formation sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs  CGT : centre de formation dénommé « La formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex  CFDT : institut confédéral d'études et de formation […]

- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010   Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi  Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° […]

Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de serveur en restauration portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2008 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant

Les règles de déroulement des concours et des examens d'accès à la fonction publique peuvent être aménagées au bénéfice des personnes handicapées. La durée et le fractionnement des épreuves peuvent ainsi être adaptés aux moyens physiques des candidats. Des aides humaines et techniques peuvent être sollicitées lors de l'inscription aux concours ou examens. Un candidat […]

Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi

Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel

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