Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques Arrêté du 13 décembre 2010 abrogeant l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles bioservices Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages […]

Les personnes en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle pourront accéder à des actions de formation tout en percevant leurs indemnités journalières. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 crée un nouvel article dans le Code de la sécurité sociale qui autorise le maintien de […]

Pour réaliser, de manière non occasionnelle, des stages de réinsertion sociale et professionnelle au profit de demandeurs d'emploi obtenus suite à des commandes ou marchés publics (de l'ex-Anpe, de l'Afpa, du Conseil général, de l'Agefiph …), un organisme de formation avait recours à des CDD à temps partiel successifs avec ses formateurs. Ces CDD étaient […]

La période de professionnalisation permet aux agents de la fonction publique hospitalière de se former durant six mois, en alternant activité de service et actions de formation. À son issue, l'agent titulaire ou non-titulaire peut obtenir de nouvelles qualifications ou accéder à de nouvelles fonctions. Par ailleurs, les fonctionnaires qui le souhaitent, peuvent par ce […]

Les indemnités versées aux volontaires qui effectuent un service civique sont assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 met en conformité les dispositions du Code de la sécurité sociale avec la loi relative au service civique qui a prévu cet assujettissement.

Suite à la création du FPSPP qui a remplacé le Fonds unique de péréquation (FUP), la procédure de recouvrement d’excédents des OPCA par le nouveau fonds national est définie par décret.

Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Décret n° 2010-1571 du 15 décembre 2010 pris en application du 3° de l'article L. 6332-19 du code du travail

Les employeurs publics occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent doivent employer, comme les employeurs privés, au moins 6 % de travailleurs handicapés. A défaut, une contribution doit être versée au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Dans son rapport d'activité 2009, le FIPHFP analyse les déclarations reçues et les contributions collectées à ce titre.

Arrêté du 7 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage