Droit de la Formation - Page 838 sur 902 - Centre Inffo

Calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions

Pour l'appréciation du taux d'emploi de 6 %, le mode de calcul de l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi a été modifié en 2009. Chaque bénéficiaire est désormais pris en compte (dans la limite d'une unité) proportionnellement à son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile, quelle que soit la nature ou […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Accueil en formation de stagiaires handicapés : précisions

Des modifications ont été apportées aux modalités de prise en compte des stagiaires handicapés dans le cadre du calcul de l'obligation d'emploi des entreprises (voir notre article). Afin de permettre aux personnes handicapées de prendre ou reprendre contact avec le milieu de l'entreprise et de faire évoluer les représentations liées au handicap, la liste des […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Aide au poste dans les entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD) : précisions

Versement d'une aide minorée en cas d'absence pour maladie ou accident Dans les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD), une aide au poste minorée peut être versée lorsque l'employeur est tenu, en application de dispositions légales ou conventionnelles, de maintenir la rémunération du salarié handicapé en cas d'absence […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Contrats aidés dans la fonction publique territoriale : financement de la formation

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) peut désormais financer la formation des salariés recrutés sous contrat d'avenir ou sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) par des employeurs relevant de la fonction publique territoriale (FPT). Il peut en effet mobiliser à cet effet les crédits de la cotisation obligatoire versée par les employeurs […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Obligation d'emploi des personnes handicapées : modalités d'application de la contribution majorée

La contribution majorée (1 500 fois le Smic horaire) s'applique à partir de 2010, pour la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) établie au titre de l'année 2009 et des années suivantes. Les modalités d'application et de calcul de cette contribution majorée sont précisées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Journal Officiel n° 275 du 27 novembre 2009

Arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail

Par Centre Inffo - Le 02 décembre 2009.

Journal Officiel n° 279 du 2 décembre 2009

Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)

Par Centre Inffo - Le 02 décembre 2009.

Indemnités de rupture du contrat de travail : arrêté d'extension de l'avenant du 18 mai

L'avenant n°4 du 18 mai 2009 portant sur les indemnités de rupture du contrat de travail modifie les articles 11 et 12 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : En cas de rupture conventionnelle du CDI, l'employeur doit verser l'indemnité de rupture conventionnelle de licenciement si celle-ci est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2009.

Journal Officiel n° 278 du 1er décembre 2009

Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2009.

Tableaux analytiques de la loi sur l'orientation et la FPTLV

Afin de faciliter la lecture de la loi relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie, ce guide des Fiches pratiques de la formation continue contient : des tableaux analytiques de la loi qui permettent de prendre connaissance rapidement du contenu de chaque article. Ils indiquent au lecteur les thèmes abordés […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 novembre 2009.