Droit de la Formation - Page 839 sur 920 - Centre Inffo

Nouveau traitement des demandes d'ACCRE dans le cadre du guichet unique

Le Centre de Formalité des entreprises (CFE) assume depuis le 1er janvier 2010 le rôle de guichet unique pour les entrepreneurs. Les modalités administratives et des différences de délais divers nécessitent des ajustements de procédure. Procédure La personne dépose son dossier de création d'entreprise et de demande d'ACCRE au CFE en même temps ou dans […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Fonctionnement du FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Le FIPHFP apporte une aide financière aux employeurs publics qui mettent en place des mesures d'insertion de personnes handicapées. Ces employeurs peuvent aussi verser des aides à des organismes qui interviennent également dans ce domaine. Désormais, les employeurs publics pourront demander que l'aide financière du FIPHFP soit versée directement aux organismes auxquels ces employeurs ont […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Journal Officiel n°214 du 15 septembre 2010

Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière

Par Centre Inffo - Le 15 septembre 2010.

Conditions des stages en entreprise pour les étudiants de l'enseignement supérieur

La loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie de novembre 2009, a modifié l'article de la loi sur l'égalité des chances de mars 2006. Tous les stages en entreprise des étudiants du supérieur doivent faire l'objet d'une convention type en concertation avec les entreprises intéressées et intégré à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2010.

Journal Officiel n°181 du 7 août 2010

Arrêté du 9 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2009 » et le guide d'utilisation de la « Déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2009 »

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.

Journal Officiel n°196 du 25 août 2010

Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.

Journal Officiel n°197 du 26 août 2010

Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de […]

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.

Journal Officiel n°200 du 29 août 2010

Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.

Journal Officiel n°201 du 31 août 2010

Arrêté du 12 août 2010 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de […]

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.

Journal Officiel n°199 du 28 août 2010

Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 23 juillet […]

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2010.