Droit de la Formation - Page 839 sur 902 - Centre Inffo

Pour une simplification de l'offre des certifications dans le champ des services aux personnes fragiles - CNCP G. Asséraf

Rapport au Premier ministre de George ASSERAF IGAENR / Président de la CNCP Rapporteurs des travaux Brigitte BOUQUET et Pascale de ROZARIO Voir le rapport en plein écran

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 26 novembre 2009.

Journal Officiel n° 274 du 26 novembre 2009

Décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d'éligibilité des dépenses des programmes de développement rural Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la commission des comptes du Conseil national de la […]

Par Centre Inffo - Le 26 novembre 2009.

Journal Officiel n° 273 du 25 novembre 2009

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 octobre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la […]

Par Centre Inffo - Le 25 novembre 2009.

Délivrance du label GEIQ

Le label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » est délivré pour une durée d'un an par l'association « Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification » aux GEIQ se conformant au cahier des charges établi par cette association. Le label peut être renouvelé chaque année […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2009.

Validation de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été validée par le Conseil constitutionnel. Ainsi, au plus tard le 1er avril 2010, les salariés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) qui participent à l'accomplissement des missions d'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi vers […]

Par Paul Devaublanc - Le 20 novembre 2009.

Journal Officiel n° 268 du 19 novembre 2009

Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Par Centre Inffo - Le 19 novembre 2009.

Journal Officiel n° 266 du 17 novembre 2009

Arrêté du 4 novembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 juin 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin […]

Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2009.

Journal Officiel n° 265 du 15 novembre 2009

Arrêté du 11 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel du handicap

Par Centre Inffo - Le 16 novembre 2009.

Journal Officiel n° 264 du 14 novembre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse et la région Lorraine du transfert au 1er janvier 2009 de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en œuvre par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), en application de […]

Par Centre Inffo - Le 16 novembre 2009.

Journal Officiel n° 263 du 13 novembre 2009

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Par Centre Inffo - Le 13 novembre 2009.