Droit de la Formation - Page 840 sur 903 - Centre Inffo

Journal Officiel n° 279 du 2 décembre 2009

Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)

Par Centre Inffo - Le 02 décembre 2009.

Indemnités de rupture du contrat de travail : arrêté d'extension de l'avenant du 18 mai

L'avenant n°4 du 18 mai 2009 portant sur les indemnités de rupture du contrat de travail modifie les articles 11 et 12 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : En cas de rupture conventionnelle du CDI, l'employeur doit verser l'indemnité de rupture conventionnelle de licenciement si celle-ci est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2009.

Journal Officiel n° 278 du 1er décembre 2009

Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2009.

Tableaux analytiques de la loi sur l'orientation et la FPTLV

Afin de faciliter la lecture de la loi relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie, ce guide des Fiches pratiques de la formation continue contient : des tableaux analytiques de la loi qui permettent de prendre connaissance rapidement du contenu de chaque article. Ils indiquent au lecteur les thèmes abordés […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 novembre 2009.

Pour une simplification de l'offre des certifications dans le champ des services aux personnes fragiles - CNCP G. Asséraf

Rapport au Premier ministre de George ASSERAF IGAENR / Président de la CNCP Rapporteurs des travaux Brigitte BOUQUET et Pascale de ROZARIO Voir le rapport en plein écran

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 26 novembre 2009.

Journal Officiel n° 274 du 26 novembre 2009

Décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d'éligibilité des dépenses des programmes de développement rural Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la commission des comptes du Conseil national de la […]

Par Centre Inffo - Le 26 novembre 2009.

Journal Officiel n° 273 du 25 novembre 2009

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 octobre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la […]

Par Centre Inffo - Le 25 novembre 2009.

Délivrance du label GEIQ

Le label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » est délivré pour une durée d'un an par l'association « Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification » aux GEIQ se conformant au cahier des charges établi par cette association. Le label peut être renouvelé chaque année […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2009.

Validation de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été validée par le Conseil constitutionnel. Ainsi, au plus tard le 1er avril 2010, les salariés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) qui participent à l'accomplissement des missions d'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi vers […]

Par Paul Devaublanc - Le 20 novembre 2009.

Journal Officiel n° 268 du 19 novembre 2009

Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Par Centre Inffo - Le 19 novembre 2009.