Droit de la Formation - Page 840 sur 902 - Centre Inffo

Création du Comité interministériel du handicap

Il est créé un comité interministériel du handicap présidé par le Premier ministre en remplacement du délégué interministériel aux personnes handicapées créé en 1995. Le comité est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat ainsi que de garantir aux personnes handicapées, le droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 novembre 2009.

Agrément de l'accord de branche des Entreprises du médicament

L'accord de branche du 25 septembre 2008 des Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés est agréé du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Cette disposition est issue de l'avenant du 24 septembre 2009 Arrêté du 2 novembre 2009 portant agrément de l'accord de branche […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 novembre 2009.

Journal Officiel n° 261 du 10 novembre 2009

Arrêté du 2 novembre 2009 portant agrément de l'accord de branche du 25 septembre 2008 concernant Les Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap tel que modifié par l'avenant à cet accord du 24 septembre 2009 Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant […]

Par Centre Inffo - Le 10 novembre 2009.

Journal Officiel n° 259 du 7 novembre 2009

Arrêté du 29 octobre 2009 portant agrément de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

Par Centre Inffo - Le 09 novembre 2009.

Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

La composition du conseil d'administration de l'Acsé est modifiée ainsi que son fonctionnement et son organisation. Le rôle du délégué de l'agence est précisé. Décret n° 2009-1356 du 5.11.09 (JO du 6.11.09) Voir Fiche 34-8 : prestations spécifiques de l'Acsé en matière d'insertion sociale et professionnelle

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2009.

Journal Officiel n° 257 du 6 novembre 2009

Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

Par Centre Inffo - Le 06 novembre 2009.

Journal Officiel n° 223 du 26 septembre 2009

Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2009.

Journal Officiel n° 237 du 13 octobre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse […]

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2009.

Journal Officiel n° 251 du 29 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2009.

Journal Officiel n° 256 du 4 novembre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2009.