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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Formation continue des conducteurs routiers

Le stage peut être réalisé en entreprise par un moniteur d'entreprise en deux sessions de 1 et 4 jours pour la conduite et le reste du programme. A la suite de l'obtention du diplôme, titre ou attestation, une carte de qualification de conducteur est délivrée par l'organisme chargé de la délivrance de ces cartes qui […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2010.

Carte de séjour « Compétences et talents »

A l'occasion du renouvellement de son titre de séjour, le titulaire de la carte "compétences et talents" doit démontrer que son projet lui assure un revenu mensuel au moins égal à 1,5 fois le salaire minimal en vigueur en France. Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2010.

Journal Officiel n° 222 du 24 septembre 2010

Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue

Par Centre Inffo - Le 24 septembre 2010.

Journal Officiel n°221 du 23 septembre 2010

Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application […]

Par Centre Inffo - Le 23 septembre 2010.

Journal Officiel n°220 du 22 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l'engagement de service civique

Par Centre Inffo - Le 22 septembre 2010.

Evaluation de la période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière

_ L'évaluation de la période de professionnalisation a pour vocation d'établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste envisagé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle. Elle se fonde sur une grille de critères établie par référence aux compétences et aptitudes définies pour l'emploi cible, dans le répertoire des métiers de la fonction publique […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Partenariat entre l'Agence du service civique et l'Education nationale

Une convention de partenariat a été signée entre l'Agence du service civique et le ministère de l'Éducation nationale. Cette convention doit notamment permettre, dans le cadre d'agréments demandés à l'Agence et délivré par le préfet de région :  d'impliquer les volontaires du service civique dans des actions menées dans le milieu scolaire pour faciliter les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Nouveau traitement des demandes d'ACCRE dans le cadre du guichet unique

Le Centre de Formalité des entreprises (CFE) assume depuis le 1er janvier 2010 le rôle de guichet unique pour les entrepreneurs. Les modalités administratives et des différences de délais divers nécessitent des ajustements de procédure. Procédure La personne dépose son dossier de création d'entreprise et de demande d'ACCRE au CFE en même temps ou dans […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Fonctionnement du FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Le FIPHFP apporte une aide financière aux employeurs publics qui mettent en place des mesures d'insertion de personnes handicapées. Ces employeurs peuvent aussi verser des aides à des organismes qui interviennent également dans ce domaine. Désormais, les employeurs publics pourront demander que l'aide financière du FIPHFP soit versée directement aux organismes auxquels ces employeurs ont […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Journal Officiel n°214 du 15 septembre 2010

Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière

Par Centre Inffo - Le 15 septembre 2010.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo