Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au :  brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité […]

Le jeune souhaitant entrer en apprentissage alors qu'il n'a pas trouvé d'employeur pour conclure un contrat ou l'apprenti dont le contrat de travail a été rompu sans qu'il soit à l'initiative de cette rupture, peut désormais être accueilli dans un CFA volontaire sous statut de stagiaire de la formation professionnelle (loi Orientation-Formation n° 2009-1437 du […]

Une instruction ministérielle aménage les conditions de recevabilité des dossiers FSE afin de simplifier les procédures pour les porteurs de projet et d'éviter le rejet des demandes. Dans le cadre de la programmation 2007-2013, tous les dossiers FSE déposés et recevables dans la forme doivent être présentés à l'instance de programmation, et donc instruits, dans […]

Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau

Arrêté du 20 avril 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi Arrêté du 25 avril 2010 portant agrément de la convention signée le 20 […]

Arrêté du 16 avril 2010 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2009

Pour 2010, le dispositif « bilans de compétences » est reconduit comme en 2009 et selon les modalités instituées en 2007. Le bilan de compétences est offert aux personnes non éligibles aux autres formes de bilan ; il leur permet d'engager la construction d'un projet professionnel, de faire le point sur leurs aptitudes personnelles et […]

Sous l'autorité du préfet de région, la direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et de l'aquaculture d'eau douce, notamment en élaborant et en mettant en œuvre un plan d'actions en […]

Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mai 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Retrouvez cette sélection sur le site Droit de de la formation, cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", connectez-vous et cliquez […]