Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique

L'évaluation des politiques de la formation professionnelle est également concernée par les amendements au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie examiné en séance publique à partir du mercredi 15 juillet. Un amendement déposé par le groupe UMP préconise que les politiques des organismes paritaires […]

Les groupes PS et PC de l'Assemblée nationale jugent prématuré l'examen de l'article 3 du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'orientation. « Françoise Guégot s'est vue confier la mission de faire des propositions au gouvernement pour permettre le développement d'une véritable politique publique d'orientation professionnelle. » L'article 3 institue un […]

Service public plutôt que service d'intérêt général. Le groupe communiste et apparentés a déposé le 11 juillet un amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle visant à ce que « les organismes visés ne se voient pas conférer une seule mission d'intérêt général mais bien une mission de service public, après agrément […]

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a appelé mercredi 15 juillet l'opposition à ne pas adopter des « postures politiciennes » sur le projet de loi sur la formation professionnelle à l'Assemblée nationale, « la meilleure arme anti-crise », selon lui. « Ce projet de loi repose sur un accord approuvé par tous les […]

Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel

Décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle Titres professionnels Arrêté du 25 […]

Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis). Ces opérations sont financées par le biais de conventions […]

Arrêté du 24 juin 2009 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels […]

« Tout le monde s'accorde pour dire que le système de l'orientation est vicié, que le système public ne fonctionne plus du tout » a déclaré Jean-Paul Denanot, président de la commission formation à l'Association des régions de France (ARF), lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Il a […]