Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. […]

L’Etat a cédé la propriété de la marque « Atelier de pédagogie personnalisée – APP » et confié la responsabilité de la labellisation à la tête de réseau des ateliers : l’Apapp (Association pour la promotion du label APP et pour l’animation nationale du réseau des ateliers de pédagogie personnalisée).

La présente circulaire apporte des précisions par rapport aux deux décrets d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 (aticle 87). Elle détaille le contenu et la procédure de validation des accords portant sur l'emploi des salariés âgés dans les branches et les entreprises d'au moins 50 salariés. Les partenaires […]

Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques portant modification de l'arrêté du 3 août 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatique

L'activité partielle de longue durée instituée par le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 est un dispositif de chômage partiel complémentaire à l'allocation spécifique et obéit aux mêmes conditions d'autorisation de recours. L'Etat demande que ce mode de conventionnement soit systématiquement privilégié. Cette circulaire redonne le cadre juridique et le champ d'application de ce […]

Arrêté du 3 juillet 2009 portant reconduction de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en […]

BAC PRO Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité "boucher-charcutier-traiteur" du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « […]

Alors que débutait l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la formation professionnelle, mercredi 15 juillet, la direction de l'Afpa a diffusé à la presse une série de 14 propositions visant à faire face à la crise. L'organisme public de formation préconise notamment de « mettre à disposition des entreprises un service […]

« L'article 3 du projet de loi [relatif à la formation professionnelle] prévoit les conditions dans lesquelles des organismes sont susceptibles de participer à la mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelle, pour les jeunes comme pour les adultes », rappelle le groupe UMP de l'Assemblée nationale dans un amendement déposé vendredi 10 juillet. Lors […]

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a présenté - par la voix du député Michel Issindou (SRC - Isère), une motion de rejet global du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie lors de la première séance de son examen, le mercredi […]