ANI du 5 octobre 2009 signé

SOMMAIRE DE L'ANI

PREAMBULE

TITRE 1 / L'INFORMATION ET L'ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE
PROFESSIONNELLE

1.1. L'entretien professionnel

1.2. Le bilan de compétences

1.3. Le bilan d'étape professionnel

1.4. Le passeport formation

TITRE 2 / LES ACTIONS DE FORMATION CONCOURANT A LA
COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET A LA SECURISATION DES PARCOURS
PROFESSIONNELS DES SALARIES

Chapitre 1 : La formation tout au long de la vie professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels

2.1. Le principe général

2.2. L'évolution de la notion d'action de formation

Chapitre 2 : Les outils mis en place pour la sécurisation des parcours professionnels

2.3. Le programme pluriannuel de formation

2.4. Le plan de formation

2.5. Le contrat de professionnalisation

2.6. La période de professionnalisation

2.7. Les droits attachés à la personne

2.7.1 Le droit individuel à la formation (DIF)

2.7.2 Le congé individuel de formation (CIF)

2.7.3. le congé de bilan de compétences

2.7.4. Le congé enseignement

2.7.5. Le congé de validation des acquis de l'expérience

2.8. L'utilisation du compte épargne temps (CET) à la formation

2.9. La formation continue dans les PME et les entreprises artisanales

2.10. L'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation

Chapitre 3 : Le rôle et les missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle

Chapitre 4 : Les mesures spécifiques pour la formation continue

TITRE 3 / LA QUALIFICATION ET LA REQUALIFICATION DES SALARIES ET
DES DEMANDEURS D'EMPLOI

3.1. La qualification ou la requalification des salariés

3.2. La qualification ou la requalification des demandeurs d'emploi

3.3. Les modalités de mise en oeuvre et le financement

3.3.1. Le rôle du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
(FPSPP) dans la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs
d'emploi

3.3.2. Les politiques de branches et interprofessionnelles

3.3.3. La contractualisation

3.3.4. Les modalités d'accès et information des bénéficiaires

TITRE 4 / L'ANTICIPATION, LA CERTIFICATION ET LE DEVELOPPEMENT DE
LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (VAE)

4.1. Les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications

4.2. Les certifications professionnelles

4.3. Le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

4.4. Le socle de connaissances et de compétences

TITRE 5 / LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCUEIL, AUX MISSIONS
PEDAGOGIQUES ET A LA FONCTION TUTORALE

5.1. Les missions d'accueil et les missions pédagogiques

5.2. Le développement de la fonction tutorale

TITRE 6 / LA MISE EN OEUVRE

6.1. Les modalités de consultation dans l'entreprise

6.2. Le rôle des institutions représentatives du personnel

6.3. Les accords de branche sur les objectifs et les moyens de la formation
professionnelle

TITRE 7 / LA GOUVERNANCE ET LES INSTANCES PARITAIRES DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE

7.1. Le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle

7.1.1. Le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP)

7.1.2. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

7.1.3. Le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle

7.2. Les commissions paritaires nationales pour l'emploi (CPNE) et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour l'emploi (COPIRE)

7.2.1. Le rôle des Commissions paritaires nationales pour l'emploi (CPNE)

7.2.2. Le rôle des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour
l'emploi (COPIRE) en matière de formation professionnelle

7.2.3. Le développement des partenariats régionaux et les contrats d'objectifs

7.3. Le rôle et les missions des OPCA et des OPACIF compétents dans le champ du présent accord

7.3.1. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)

7.3.2. Les organismes paritaires de gestion du congé individuel de formation
(OPACIF)

7.3.3. La transparence et les règles de gestion des OPCA et des OPACIF
compétents dans le champ du présent accord

TITRE 8 / LES DISPOSITIONS FINANCIERES

8.1. Les entreprises employant au minimum dix salariés

8.2. Les entreprises employant moins de 10 salariés

8.3. L'optimisation des dispositifs nationaux de péréquation

TITRE 9 / LA FORMATION INITIALE : TECHNOLOGIQUE,
PROFESSIONNELLE, DIFFEREE

9.1. Le rôle des branches professionnelles

9.2. Les formations initiales sous statut scolaire

9.3. L'apprentissage

9.4. La formation initiale différée

TITRE 10 / LES DISPOSITIONS FINALES

TITRE 11 / LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ANNEXES :

Avenant n° 1 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Avenant n° 2 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle