Elle figurait dans l'ANI formation du 7 janvier 2009, elle a disparu dans le projet de loi déposé au Parlement. « Nous demandons que la portabilité du DIF soit conservée en cas de faute de grave, comme indiqué dans l'ANI. Car le projet de loi marque un recul sur ce point », a souligné Stéphane […]

Dans un courrier adressé au Premier ministre François Fillon jeudi 11 juin, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a sévèrement admonesté le pouvoir exécutif, en raison du report de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, dont l'adoption était prévue à l'origine fin juillet au plus tard. « Tout le […]

« Dommage ». C'est ainsi que le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a qualifié l'amendement déposé par la commission des affaires économiques visant à rétablir une section d'entreprises de moins de 10 salariés dans les organismes collecteurs (voir notre article). Une disposition qui va à l'encontre de la première […]

Jean-Paul Anciaux, député UMP de Saône et Loire, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a participé au séminaire organisé par le conseil d'administration du Centre Inffo le 15 juin au […]

Invité à s'exprimer lors du séminaire du conseil d'administration du Centre Inffo le 15 juin à Paris sur le thème « Réforme de la formation, la nouvelle mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelles : enjeux et exigences » , Gérard Cherpion, rapporteur du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long […]

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte  Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte  Arrêté du […]

Définition du stagiaire étranger L'étranger stagiaire peut être soit un étudiant, soit un salarié.  l' étudiant étranger sera considéré comme stagiaire s'il vient en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans son pays de résidence, qui conduit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ou à la […]

- Décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports  Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des […]

Les entreprises peuvent s'acquitter partiellement de leur obligation d'emploi de personnes handicapées en accueillant en formation des stagiaires handicapés. Un décret explicite la liste des stagiaires handicapés pris en compte. Il s'agit de ceux qui effectuent un stage :  agréé par l'Etat ou la région ;  organisé par l'Agefiph ;  prescrit par Pôle emploi ; […]

- Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente  Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision  Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques […]