- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle  Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle  Décret n° 2009-705 du 16 juin 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code […]

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

- Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée  Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires  Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide […]

Décret n° 2009-686 du 12 juin 2009 fixant les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des non-salariés agricoles et modifiant le code rural

- Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets  Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance  Arrêté du 19 mai […]

A l'origine du Fonds d'urgence formation créé par l'ANI formation du 7 janvier [ 1 ]L'article 60 de l'ANI dispose que « pour financer dès l'année 2009 les actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d'emploi prévues aux articles 20 et 21 du présent accord, le CPNFP se réunira avant le […]

A l'instar de la CGT et de FO, la CFTC veut renégocier l'avenant relatif au bilan d'étape professionnel, récemment annulé après que ces trois centrales syndicales eurent fait valoir leur droit d'opposition (voir notre article). Mais la confédération chrétienne exige plus encore du patronat. « Nous demandons une réouverture de la négociation sur la gestion […]

La CGT n'est pas opposée au principe du bilan d'étape professionnel, « c'est son contenu, inscrit dans l'avenant du 3 mars, qui nous pose problème », a nuancé Djamel Teskouk son représentant en charge de la formation professionnelle, lors d'un entretien accordé au Quotidien de la formation, en marge d'un séminaire du conseil d'administration du […]

Membre de la commission formation de l'Association des Régions de France, la conseillère régionale Ile-de-France (PS) Marie-Laure Meyer s'interroge sur la portée réelle du projet de loi relatif à la formation professionnelle, concernant les plans régionaux de développement de la formation professionnelle [ 1 ]Le projet de loi dispose que « pour permettre une meilleure […]

Elle figurait dans l'ANI formation du 7 janvier 2009, elle a disparu dans le projet de loi déposé au Parlement. « Nous demandons que la portabilité du DIF soit conservée en cas de faute de grave, comme indiqué dans l'ANI. Car le projet de loi marque un recul sur ce point », a souligné Stéphane […]