Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau

Arrêté du 20 avril 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi Arrêté du 25 avril 2010 portant agrément de la convention signée le 20 […]

Arrêté du 16 avril 2010 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2009

Pour 2010, le dispositif « bilans de compétences » est reconduit comme en 2009 et selon les modalités instituées en 2007. Le bilan de compétences est offert aux personnes non éligibles aux autres formes de bilan ; il leur permet d'engager la construction d'un projet professionnel, de faire le point sur leurs aptitudes personnelles et […]

Sous l'autorité du préfet de région, la direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et de l'aquaculture d'eau douce, notamment en élaborant et en mettant en œuvre un plan d'actions en […]

Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mai 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Retrouvez cette sélection sur le site Droit de de la formation, cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", connectez-vous et cliquez […]

Les dispositions de l'accord du 6 janvier 2010 (et une annexe) relatif à l'emploi des salariés seniors sont applicables à tous les employeurs du champ de la convention collective des organismes de formation. Une précision sur le passage au temps partiel pour les salariés volontaires : A défaut d'accord collectif sur le passage au temps […]

Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « […]