Bénéficiaires Une aide individuelle à la formation professionnelle est créée pour financer les frais pédagogiques de formation suivie par des demandeurs d'emploi inscrits ou des bénéficiaires de CRP ou de CTP. Formations visées  Formation cofinancée avec des Opca dans le cadre des dispositifs CTP/CRP ;  Formation non couverte par les achats de la Région ou […]

Les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle depuis plus de cinq années (avant le 20 mars 2004) sont tenus de suivre une formation continue dans un délai de 18 mois au lieu de 12 mois. La date limite pour suivre le module de formation continue est donc reportée au 20 septembre 2010 (18 […]

Une décision de la Cour de cassation rappelle la valeur d’une publicité faite par une entreprise, en l’espèce, organisme de formation.

Décret n° 2010-504 du 17 mai 2010 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle Arrêté du 17 mai 2010 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Arrêté du 22 avril 2010 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile Arrêté du 22 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur Arrêté du 30 avril 2010 portant reconduction de l'arrêté du 25 […]

Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin) Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination des vice-présidents de l'Agence du service civique Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au conseil […]

Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique »

Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au :  brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité […]

Le jeune souhaitant entrer en apprentissage alors qu'il n'a pas trouvé d'employeur pour conclure un contrat ou l'apprenti dont le contrat de travail a été rompu sans qu'il soit à l'initiative de cette rupture, peut désormais être accueilli dans un CFA volontaire sous statut de stagiaire de la formation professionnelle (loi Orientation-Formation n° 2009-1437 du […]

Une instruction ministérielle aménage les conditions de recevabilité des dossiers FSE afin de simplifier les procédures pour les porteurs de projet et d'éviter le rejet des demandes. Dans le cadre de la programmation 2007-2013, tous les dossiers FSE déposés et recevables dans la forme doivent être présentés à l'instance de programmation, et donc instruits, dans […]