Droit de la Formation - Page 850 sur 904 - Centre Inffo

Les groupes socialiste et communiste réclament la suppression de l'article 3 relatif à l'orientation Contenu protégé

Les groupes PS et PC de l'Assemblée nationale jugent prématuré l'examen de l'article 3 du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'orientation. « Françoise Guégot s'est vue confier la mission de faire des propositions au gouvernement pour permettre le développement d'une véritable politique publique d'orientation professionnelle. » L'article 3 institue un […]

Par David Garcia - Le 16 juillet 2009.

Un amendement communiste propose de conférer aux organismes agréés une mission de service public d'information et d'orientation Contenu protégé

Service public plutôt que service d'intérêt général. Le groupe communiste et apparentés a déposé le 11 juillet un amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle visant à ce que « les organismes visés ne se voient pas conférer une seule mission d'intérêt général mais bien une mission de service public, après agrément […]

Par David Garcia - Le 16 juillet 2009.

La formation professionnelle, la meilleure arme anti-crise pour Laurent Wauquiez Contenu protégé

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a appelé mercredi 15 juillet l'opposition à ne pas adopter des « postures politiciennes » sur le projet de loi sur la formation professionnelle à l'Assemblée nationale, « la meilleure arme anti-crise », selon lui. « Ce projet de loi repose sur un accord approuvé par tous les […]

Par Centre Inffo - Le 16 juillet 2009.

Journal Officiel n° 160 du 12 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel

Par Centre Inffo - Le 15 juillet 2009.

Journal Officiel n° 159 du 11 juillet 2009

Décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle Titres professionnels Arrêté du 25 […]

Par Centre Inffo - Le 15 juillet 2009.

Opca et Opacif : précisions sur les opérations finançables par le FSE

Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis). Ces opérations sont financées par le biais de conventions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2009.

Journal Officiel n° 158 du 10 juillet 2009

Arrêté du 24 juin 2009 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels […]

Par Centre Inffo - Le 10 juillet 2009.

Réforme de l'orientation : tout dépendra des relations entre Laurent Wauquiez et Martin Hirsch (Jean-Paul Denanot, ARF)

« Tout le monde s'accorde pour dire que le système de l'orientation est vicié, que le système public ne fonctionne plus du tout » a déclaré Jean-Paul Denanot, président de la commission formation à l'Association des régions de France (ARF), lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Il a […]

Par Centre Inffo - Le 09 juillet 2009.

La réforme fondamentale de la formation reste à venir, selon Pierre Ferracci (Groupe Alpha) Contenu protégé

Il estime que le groupe de travail multipartite préalable à la négociation de l'accord national interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie qu'il présidait a travaillé « sous la contrainte » Pierre Ferracci revenait sur la négociation ayant abouti au projet de loi relatif à la formation et à l'orientation tout au […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 juillet 2009.

La loi ne permet pas des parcours linéaires pour Jean-Paul Denanot, (Association des Régions de France) Contenu protégé

Jean-Paul Denanot, président de la commission formation à l'Association des régions de France (ARF) a estimé que « si le projet de loi en reste là, ce sera un rendez-vous raté vis-à-vis de la réforme » lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) une semaine avant l'examen du texte […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 juillet 2009.