Obligation d’adaptation au poste de travail : précisions

Par - Le 06 juillet 2009.

La Cour d’appel de Grenoble apporte des précisions relatives à l’obligation d’adaptation à la charge de l’employeur.
En l’espèce, un salarié a pris un congé individuel de formation d’un an : d’octobre 2001 à octobre 2002.
A compter du mois d’avril 2002, il a été en arrêt de travail pour maladie jusqu’au 28 février 2004.
À sa reprise du travail, la société TEUCHOS, dans des circonstances qui sont discutées, lui a proposé deux missions qu’il a refusées. Il a été licencié par lettre du 23 juin 2004 pour non-respect de la clause de mobilité.

Le salarié reprochait – notamment – à son employeur l’absence de formation.

La cour le déboute aux motifs que :

 les catalogues de formations qu’il produit aux débats sont insuffisants à démontrer qu’il s’est porté candidat à l’une d’elles ;

 s’il est exact qu’à l’occasion de son entretien individuel de l’année 1998 il a émis le souhait d’une formation, d’autres entretiens portent mention d’aucun besoin identifié dans l’immédiat, la rubrique étant parfois barrée ;

 jamais il ne justifie avoir de manière précise sollicité son employeur en matière de formation ;

 rien ne démontre qu’il a été écarté des groupes thématiques auxquels les salariés pouvaient librement participer ; qu’il ne justifie pas avoir manifesté la volonté de s’inscrire à l’un d’entre eux et qu’un refus lui aurait été opposé ;

 lorsqu’il a présenté une demande à la fin de sa mission chez le client Y en mai 2001 quand il a sollicité un congé de formation d’un an dans le cadre d’un FONGECIF, celui- ci lui a été accordé sans difficulté, l’employeur ayant en outre pris en charge le financement complémentaire non assuré par l’organisme.

Cour d’appel de Grenoble, 19 mai 2008.

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