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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Djamel Teskouk (CGT) opposé à « la mort du bilan de compétences » qu'impliquait selon lui l'avenant sur le bilan d'étape professionnelle Contenu protégé

La CGT n'est pas opposée au principe du bilan d'étape professionnel, « c'est son contenu, inscrit dans l'avenant du 3 mars, qui nous pose problème », a nuancé Djamel Teskouk son représentant en charge de la formation professionnelle, lors d'un entretien accordé au Quotidien de la formation, en marge d'un séminaire du conseil d'administration du […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

Les salariés en difficulté risquent de pâtir du démarrage retardé du Fonds d'urgence formation (Jean-Luc Gueudet, CFDT) Contenu protégé

A l'origine du Fonds d'urgence formation créé par l'ANI formation du 7 janvier [ 1 ]L'article 60 de l'ANI dispose que « pour financer dès l'année 2009 les actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d'emploi prévues aux articles 20 et 21 du présent accord, le CPNFP se réunira avant le […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

La CFTC demande une renégociation de l'accord GPEC du 14 novembre 2008 Contenu protégé

A l'instar de la CGT et de FO, la CFTC veut renégocier l'avenant relatif au bilan d'étape professionnel, récemment annulé après que ces trois centrales syndicales eurent fait valoir leur droit d'opposition (voir notre article). Mais la confédération chrétienne exige plus encore du patronat. « Nous demandons une réouverture de la négociation sur la gestion […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

La cosignature du PRDF par le préfet et le recteur « ne changera rien » selon Marie-Laure Meyer (Association des Régions de France) Contenu protégé

Membre de la commission formation de l'Association des Régions de France, la conseillère régionale Ile-de-France (PS) Marie-Laure Meyer s'interroge sur la portée réelle du projet de loi relatif à la formation professionnelle, concernant les plans régionaux de développement de la formation professionnelle [ 1 ]Le projet de loi dispose que « pour permettre une meilleure […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

Stéphane Lardy (FO) réclame le rétablissement de la portabilité du DIF en cas de licenciement pour faute grave Contenu protégé

Elle figurait dans l'ANI formation du 7 janvier 2009, elle a disparu dans le projet de loi déposé au Parlement. « Nous demandons que la portabilité du DIF soit conservée en cas de faute de grave, comme indiqué dans l'ANI. Car le projet de loi marque un recul sur ce point », a souligné Stéphane […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

Le report du projet de loi formation traduit une « sous-estimation » de son importance selon Bernard Thibault (CGT) Contenu protégé

Dans un courrier adressé au Premier ministre François Fillon jeudi 11 juin, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a sévèrement admonesté le pouvoir exécutif, en raison du report de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, dont l'adoption était prévue à l'origine fin juillet au plus tard. « Tout le […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle trouverait dommageable l'adoption de l'amendement rétablissant une section de moins de 10 au sein des Opca Contenu protégé

« Dommage ». C'est ainsi que le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a qualifié l'amendement déposé par la commission des affaires économiques visant à rétablir une section d'entreprises de moins de 10 salariés dans les organismes collecteurs (voir notre article). Une disposition qui va à l'encontre de la première […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

"La labellisation, j'y tiens personnellement", déclare Jean-Paul Anciaux Contenu protégé

Jean-Paul Anciaux, député UMP de Saône et Loire, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a participé au séminaire organisé par le conseil d'administration du Centre Inffo le 15 juin au […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 16 juin 2009.

Gérard Cherpion propose que l'orientation devienne un droit inscrit dans le Code du travail Contenu protégé

Invité à s'exprimer lors du séminaire du conseil d'administration du Centre Inffo le 15 juin à Paris sur le thème « Réforme de la formation, la nouvelle mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelles : enjeux et exigences » , Gérard Cherpion, rapporteur du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long […]

Par Renée David-Aeschlimann - Le 16 juin 2009.

Journal Officiel n° 134 du 12 juin 2009

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte  Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte  Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 12 juin 2009.

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