- Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial et portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) commercial(e)  Arrêté du 25 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste  Arrêté du 25 […]

Un décret confirme la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage. Un travailleur handicapé peut donc conclure un contrat d'apprentissage, quel que soit son âge. Décret n° 2009-596 du 26.5.09 (JO du 28.5.09)

Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Arrêté du 7 avril 2009 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Le Conseil de l'Union européenne a rendu ses conclusions concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation. Ces conclusions fixent un ensemble d'objectifs pour l'éducation et la formation. Il s'agit d'objectifs stratégiques, mais aussi d'objectifs chiffrés. Présentation des objectifs stratégiques Objectif stratégique 1 : faire en […]

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Pour la première fois depuis la réforme de la représentativité de 2003, un accord interprofessionnel est annulé pour cause de « veto » de la part de trois confédérations syndicales. Le point d'achoppement est un avenant à l'accord sur la modernisation du marché du travail conclu le 11 janvier 2008, et à celui sur la […]

- Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports de marchandises  Arrêté du 25 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de […]

Arrêté du 8 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique

- Décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l`application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle  Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle  Arrêté du […]

Décret n° 2009-604 du 28 mai 2009 modifiant l'article D. 5134-87-6 du code du travail