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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n° 124 du 30 mai 2009

Décret n° 2009-604 du 28 mai 2009 modifiant l'article D. 5134-87-6 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 02 juin 2009.

Le report de la discussion du projet de loi sur la formation serait dû à l'examen du texte sur le travail dominical

« C'est un véritable scandale ! » a déclaré Alain Lecanu (CFE- CGC) au Quotidien de la formation, à propos du report de l'examen du projet de loi sur la formation en séance plénière. Et le responsable du plan emploi-formation poursuit « Durant les négociations, nous avons été pressés par les pouvoirs publics, nous avons […]

Par Centre Inffo - Le 29 mai 2009.

Journal Officiel n° 123 du 29 mai 2009

Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Par Centre Inffo - Le 29 mai 2009.

Formation et VAE des travailleurs handicapés en Esat

Formation Le travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) bénéficie d'un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l'exercice de son activité à caractère professionnel. Pendant la durée de ce congé de formation, le travailleur handicapé bénéficie du maintien de sa rémunération garantie. Les actions de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 mai 2009.

Journal Officiel n° 121 du 28 mai 2009

- LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)  Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage  Arrêté du 26 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi  Arrêté […]

Par Centre Inffo - Le 28 mai 2009.

Journal Officiel n° 121 du 27 mai 2009

- Arrêté du 30 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en béton armé  Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'accueil touristique option accompagnement, option animation  Arrêté du 30 avril 2009 portant […]

Par Centre Inffo - Le 27 mai 2009.

La FNSEA demande à abonder pour moitié au FPSPP Contenu protégé

Lors de son audition du 20 mai par Gérard Cherpion, rapporteur du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a fait cinq suggestions d'amendements pour que soient prises en compte les spécificités du secteur. Comme l'avait exprimé Claude Cochonneau, président […]

Par Béatrice Delamer - Le 27 mai 2009.

Validité des accords d'entreprise en cas de carence aux élections professionnelles

Les conditions de validité des accords d'entreprise ou d'établissement dans les entreprises qui ne disposent pas des résultats du premier tour des élections professionnelles sont précisées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 26 mai 2009.

Emploi de salariés âgés : nouvelle appréciation d'effectifs d'entreprise

Les effectifs (mentionnés à l'article L138-28 du code de la Sécurité sociale) des entreprises (tous établissements confondus) sont appréciés au 31 décembre, en fonction de la moyenne déterminée chaque mois au cours de l'année civile. Les effectifs du mois comptent les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois. Pour une […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 mai 2009.

Santé et sécurité des stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers

La protection spécifique dont bénéficient les salariés temporaires et les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité est étendue aux stagiaires en entreprise.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 26 mai 2009.

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