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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

L'ARF martèle que la formation professionnelle «ne peut en aucune manière relever d'une logique de marché»

A l'occasion des réunions des commissions « Education » et « Formation professionnelle et apprentissage » de l'Association des Régions de France, et du Mondial des métiers qui s'est tenu à Lyon du 7 au 10 février, les présidents de Régions ont fait part de leurs « plus vives inquiétudes » et ont voulu « […]

Par Centre Inffo - Le 10 avril 2009.

L'ARF donne sa vision de la réforme de la formation professionnelle

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a lancé jeudi 10 juillet la réforme de la formation professionnelle. Un document d'orientation doit parvenir aux partenaires sociaux d'ici le 20 juillet. Parallèlement, le gouvernement a prévu une concertation à l'automne avec les régions. Une concertation que Jean-Paul Denanot espère la plus ouverte possible. "On est prêt à jouer […]

Par Centre Inffo - Le 10 avril 2009.

4ème congrès de l'ARF : la Région, notre avenir

Dossier complet du 4ème Congrès de l'ARF qui a eu lieu les jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2008, à Caen : "La Région : Notre Avenir". Voir le dossier...

Par Centre Inffo - Le 10 avril 2009.

Journal Officiel n° 85 du 10 avril 2009

- Arrêté du 16 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)  Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes  Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 10 avril 2009.

Rapport d'information de l'Assemblée nationale, n° 1298
La formation tout au long de la vie - F. Guégot

La loi du 16 juillet 1971, portant sur l'organisation de la formation professionnelle a été amendée à de nombreuses reprises afin d'assurer son adaptation au contexte économique et social. La dernière réforme date du 4 mai 2004, avec la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Ce […]

Par Centre Inffo - Le 09 avril 2009.

La qualité de l'offre et de l'achat de formation - C.Duda

Le groupe de travail sur la qualité de l'offre et de l'achat de formation a été mis en place afin de formuler des propositions pour la réforme prévue à l'automne 2008 de la formation professionnelle continue. Ces propositions visent à répondre à trois principales questions : "Comment réduire l'inflation déclarative d'organismes de formation ? Comment […]

Par Centre Inffo - Le 09 avril 2009.

Rapport public thématique : la formation professionnelle tout au long de la vie - Cour des comptes

Le présent rapport de la Cour des comptes porte sur la formation professionnelle, plus particulièrement sur les trois catégories de formations suivantes : formation professionnelle initiale, qu'elle soit dispensée à des jeunes sous statut scolaire dans des établissements d'enseignement ou à des jeunes sous statut de salarié en apprentissage ; formation professionnelle des demandeurs d'emploi […]

Par Centre Inffo - Le 09 avril 2009.

Bilan de l'Ani du 5 décembre 2003 (synthèses) - A. Bouteille & ass., KPMG, J. Barthélémy & ass.

Cette évaluation a porté sur l'impact de l'Accord national interprofessionnel sur les pratiques de formation des entreprises et des salariés, sur l'offre de formation ainsi que sur la négociation collective. Elle a été réalisée en trois volets complémentaires, confiés, sur la base d'un cahier des charges, à des prestataires spécialisés. Un premier volet juridique sur […]

Par Centre Inffo - Le 09 avril 2009.

Sécurisation des parcours professionnels - CNFPTLV

Le CNFPTLV a identifié quatre "axes de progrès" devant permettre à la formation professionnelle de contribuer plus efficacement à sécuriser les parcours professionnels. Le premier consiste à "donner corps à la notion de parcours professionnel", à travers notamment une meilleure définition partagée entre tous les acteurs. Avec son deuxième axe, il propose de développer et […]

Par Centre Inffo - Le 09 avril 2009.

Le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle - B. Seillier, J.C. Carle

Quelque 25 à 30 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle, rappelle le rapport. Il souligne l'enchevêtrement des mesures proposées aux salariés comme aux chômeurs pour se former. Ceux-ci ne s'y retrouvent pas. Ces dysfonctionnements pénalisent ainsi les personnes les moins informées : salariés peu qualifiés et chômeurs. La Mission sénatoriale propose […]

Par Centre Inffo - Le 09 avril 2009.

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