A l'avant-veille du sommet social à l'Elysée, qui réunira l'ensemble des organisations patronales et syndicales en présence du chef de l'Etat, le secrétaire général de l'Unsa Alain Olive a regretté que l'alimentation du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels « se fasse à moyens constants », dans un communiqué diffusé lundi 16 février. […]

Réunis lors de la journée d’actualité du Centre Inffo le 5 février à Paris, les partenaires sociaux, tous signataires de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, ont rappelé les acquis et la dynamique de l’accord de 2003, qu’ils ont eu à cœur de perfectionner.

Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

- Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures  Arrêté du […]

Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008 Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts […]

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques précise les conditions dans lesquelles les entreprises sont autorisées à souscrire les déclarations sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques.

Une décision du Conseil de prud'hommes du Havre en date du 9 juillet 2008 confirme les conditions jurisprudentielles de validité d'une claude de dédit-formation. En l'espèce, une personne est embauchée par une société en contrat à durée indéterminée (CDI) et conformément aux dispositions contractuelles suit trois formations. Quelques semaines après ces formations, le salarié démissionne […]

« L'enjeu prioritaire aujourd'hui n'est pas d'ajouter des milliards aux milliards. L'enjeu prioritaire est de faire en sorte que tout ce qui existe marche » a déclaré la présidente du Medef à l'issue d'une réunion [ 1 ]préparatoire au sommet social du 18 février au ministère du travail le 11 février. Elle commentait la proposition […]

LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1) Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle Décret […]

Cette circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre de la réforme des aides d'Etat (EDEN et Chèques conseil) à la création/reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux à compter du 1er janvier 2009. Elle précise en particulier les modes de labellisation, de conventionnement, de paiement et de suivi de […]