Droit de la Formation - Page 871 sur 903 - Centre Inffo

Laurence Parisot (Medef) propose le déblocage anticipé de 400 millions d'euros issus de l'ANI formation Contenu protégé

La présidente du Medef Laurence Parisot a proposé mercredi 18 février, à son arrivée à l'Elysée, de débloquer « dès maintenant » pour « faire face à la crise » 400 millions d'euros sur les fonds prévus par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle entre le patronat et les syndicats. […]

Par Centre Inffo - Le 19 février 2009.

Journal Officiel n° 41 du 18 février 2009

- Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur Arrêté du 9 février 2009 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au […]

Par Centre Inffo - Le 18 février 2009.

Journal Officiel n° 40 du 17 février 2009

Liste des membres de la Cour de justice de la République

Par Centre Inffo - Le 17 février 2009.

L'Etat et les partenaires sociaux cofinanceront l'allocation de fin de formation Contenu protégé

Réunies vendredi 13 février au sein du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), les organisations patronales et syndicales ont accepté de partager avec l'Etat le financement de l’allocation de fin de formation, dotée au total de 160 millions d’euros.

Par David Garcia - Le 17 février 2009.

L'Unsa demande que le Fonds de sécurisation des parcours professionnels « soit abondé à hauteur de plusieurs milliards » Contenu protégé

A l'avant-veille du sommet social à l'Elysée, qui réunira l'ensemble des organisations patronales et syndicales en présence du chef de l'Etat, le secrétaire général de l'Unsa Alain Olive a regretté que l'alimentation du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels « se fasse à moyens constants », dans un communiqué diffusé lundi 16 février. […]

Par Centre Inffo - Le 17 février 2009.

Journée d’actualité sur la réforme
L'Ani formation dans la continuité du précédent, selon les interlocuteurs sociaux Contenu protégé

Réunis lors de la journée d’actualité du Centre Inffo le 5 février à Paris, les partenaires sociaux, tous signataires de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, ont rappelé les acquis et la dynamique de l’accord de 2003, qu’ils ont eu à cœur de perfectionner.

Par Centre Inffo - Le 16 février 2009.

Journal Officiel n° 39 du 15 février 2009

Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Par Centre Inffo - Le 16 février 2009.

Journal Officiel n° 38 du 14 février 2009

- Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 16 février 2009.

Journal Officiel n° 37 du 13 février 2009

Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008 Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts […]

Par Centre Inffo - Le 13 février 2009.

Déclarations par les entreprises au moyen de procédés informatiques : précisions

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques précise les conditions dans lesquelles les entreprises sont autorisées à souscrire les déclarations sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques.

Par Paul Devaublanc - Le 12 février 2009.