Une circulaire précise la mise en œuvre du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce texte se penche sur les modalités dont dispose l'agent pour accéder à la formation : plan de l'établissement, droit individuel à la formation ainsi que les congés de formation. Des […]

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est publiée au Journal officiel du 6 août 2009.

Un arrêté apporte des précisions relatives au bilan de compétences des agents de l'Etat. Le bilan de compétences permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Le bilan de compétence peut être réalisé […]

Un arrêté précise les modalités d'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents publics de l'Etat. Ce texte prévoit les critères permettant permettant de s'assurer que les objectifs sont atteints. Cette évaluation qui donne lieu à un entretien peut aboutir à une décision de détachement ou d'affectation. Arrêté du 31.7.09 (JO du 13.8.09) Pour […]

Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres figurant dans la décision du Conseil n° 2008/618 du 15 juillet 2008 sont maintenues pour 2009. Décision du Conseil du 7 juillet 2009 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres JOUE n° L 180 du 11.07.09 voir : Fiche […]

Le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) est créé pour faciliter le transfert, la reconnaissance et l'accumulation des acquis d'apprentissage de personnes qui effectuent un parcours conduisant à une certification. La présente recommandation complète la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre […]

Dans le contexte de la formation tout au long de la vie, le cadre vise à développer la confiance mutuelle dans les systèmes d'éducation et à faciliter la mobilité et la coopération entre Etats membres. Cette recommandation a un caractère facultatif. Recommandation du 18 juin 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour […]

Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique Arrêté du 13 […]

Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Décret du 29 juillet 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire Décret n° 2009-926 du 29 juillet 2009 relatif à l'examen par le Conseil d'Etat des propositions de loi

Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. […]