« Dommage ». C'est ainsi que le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a qualifié l'amendement déposé par la commission des affaires économiques visant à rétablir une section d'entreprises de moins de 10 salariés dans les organismes collecteurs (voir notre article). Une disposition qui va à l'encontre de la première […]

Jean-Paul Anciaux, député UMP de Saône et Loire, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a participé au séminaire organisé par le conseil d'administration du Centre Inffo le 15 juin au […]

Invité à s'exprimer lors du séminaire du conseil d'administration du Centre Inffo le 15 juin à Paris sur le thème « Réforme de la formation, la nouvelle mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelles : enjeux et exigences » , Gérard Cherpion, rapporteur du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long […]

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte  Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte  Arrêté du […]

Définition du stagiaire étranger L'étranger stagiaire peut être soit un étudiant, soit un salarié.  l' étudiant étranger sera considéré comme stagiaire s'il vient en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans son pays de résidence, qui conduit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ou à la […]

- Décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports  Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des […]

Les entreprises peuvent s'acquitter partiellement de leur obligation d'emploi de personnes handicapées en accueillant en formation des stagiaires handicapés. Un décret explicite la liste des stagiaires handicapés pris en compte. Il s'agit de ceux qui effectuent un stage :  agréé par l'Etat ou la région ;  organisé par l'Agefiph ;  prescrit par Pôle emploi ; […]

- Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente  Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision  Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques […]

- Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial et portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) commercial(e)  Arrêté du 25 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste  Arrêté du 25 […]

Un décret confirme la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage. Un travailleur handicapé peut donc conclure un contrat d'apprentissage, quel que soit son âge. Décret n° 2009-596 du 26.5.09 (JO du 28.5.09)