- Instruction PE n° 2008-30 du 23 décembre 2008 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] pe [tiret] n [tiret] 2008 [tiret] 30 [tiret] du [tiret] 23 [tiret] decembre [tiret] 2008 [tiret] [at] /communique.jspz?id=123) (remplacez les indications entre crochet) relative à la mise en oeuvre des aides et mesures  Instruction PE n°2008-43 du 8 janvier 2009 Courriel: […]

Note de service n° 2009-018 du 23 janvier 2009 du ministère de l'éducation nationale relative à la rénovation de la voie professionnelle : information des élèves de troisième et de leurs familles

Note de service n° 2009-014 du 23 janvier 2009 du ministère de l'éducation nationale fixant le calendrier des sessions pour l'année scolaire 2009-2010 du diplôme de compétence en langue

Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

- Décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle  Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle   Arrêté du […]

- Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes […]

- Décret n° 2009-94 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat  Décret n° 2009-96 […]

Un décret abroge diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi. Ce texte tire les conséquences de la réforme de 2007. Cette dernière remplace les formations avant titularisation et les formation d'adaptations à l'emploi par les formations obligatoires. Ces dernières regroupent à la fois les formations d'intégration et […]

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Un arrêt de la Cour de cassation précise les conditions de rupture du contrat d'apprentissage au-delà des deux premiers mois. En vertu de l'article L. 6222-18 du Code du travail, la démission de l'apprenti après les deux premiers mois d'apprentissage ne met pas fin au contrat. D'autre part, c'est au juge qu'il revient de statuer […]