- Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures  Arrêté du […]

Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008 Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts […]

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques précise les conditions dans lesquelles les entreprises sont autorisées à souscrire les déclarations sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques.

Une décision du Conseil de prud'hommes du Havre en date du 9 juillet 2008 confirme les conditions jurisprudentielles de validité d'une claude de dédit-formation. En l'espèce, une personne est embauchée par une société en contrat à durée indéterminée (CDI) et conformément aux dispositions contractuelles suit trois formations. Quelques semaines après ces formations, le salarié démissionne […]

« L'enjeu prioritaire aujourd'hui n'est pas d'ajouter des milliards aux milliards. L'enjeu prioritaire est de faire en sorte que tout ce qui existe marche » a déclaré la présidente du Medef à l'issue d'une réunion [ 1 ]préparatoire au sommet social du 18 février au ministère du travail le 11 février. Elle commentait la proposition […]

LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1) Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle Décret […]

Cette circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre de la réforme des aides d'Etat (EDEN et Chèques conseil) à la création/reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux à compter du 1er janvier 2009. Elle précise en particulier les modes de labellisation, de conventionnement, de paiement et de suivi de […]

- Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville  Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, […]

Cette instruction a pour objet de préciser la procédure de délivrance des agréments concernant les formulaires (en particulier la 2483) et de rappeler les conditions que doivent remplir les documents déclaratifs édités par les concepteurs, ainsi que les conditions d'utilisation de ces documents. Cette instruction annule et remplace celle publiée au bulletin officiel des impôts […]

- Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des actes délégués au Conseil d'Etat pour la gestion des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides exerçant leurs fonctions, en position d'activité, au Conseil d'Etat  Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles